Données personnelles

Qui en répond

Loïc Stervinou, entrepreneur individuel (Loïc Stervinou EI), qui édite le site sous le nom Le Local des Artisans, 43 Ter Rue des Landes (RD105), 49070 Saint-Lambert-la-Potherie. Pour vos données : contact@le-local-des-artisans.com, ou « Nous écrire », en bas de chaque page.

Chaque atelier répond, pour sa part, de ce qu’il fait des données d’une commande (vous l’envoyer, vous écrire). Il n’y a pas de délégué à la protection des données : la loi ne l’impose pas ici.

Ce que nous en faisons, et à quel titre

• Votre compte : le créer, vous connecter, le protéger (un blocage après 5 essais manqués, un mot de passe déjà fuité refusé, un code pour l’équipe). À quel titre : le contrat (RGPD, article 6, 1, b) ; sa sécurité, notre intérêt légitime (article 6, 1, f).
• Vos commandes : les payer, les préparer, les livrer, les suivre, les rembourser, régler un retour ou un dossier, faire les factures, garder les preuves du contrat. À quel titre : le contrat (RGPD, article 6, 1, b) ; les factures et les preuves, une obligation légale (article 6, 1, c) (code général des impôts, article 289 ; code de la consommation, L213-1).
• La messagerie : échanger avec un atelier, masquer les coordonnées, repérer une proposition de payer hors du site, lire une conversation signalée. À quel titre : le contrat (RGPD, article 6, 1, b) ; le repérage, notre intérêt légitime (article 6, 1, f).
• Les demandes sur mesure et les devis : envoyer votre demande à trois artisans au plus, recevoir leurs devis, en accepter un. À quel titre : le contrat (RGPD, article 6, 1, b).
• Les avis : vous demander votre avis, le publier après un contrôle, en traiter le signalement. À quel titre : le contrat (RGPD, article 6, 1, b) ; la demande d’avis par e-mail, notre intérêt légitime (article 6, 1, f), arrêtée en un clic.
• Les visites d’atelier : transmettre votre demande de visite à l’atelier et vous dire sa réponse. À quel titre : le contrat (RGPD, article 6, 1, b).
• Les rappels de marché : vous envoyer un e-mail la veille d’un marché. À quel titre : votre accord (article 6, 1, a), que vous retirez quand vous voulez.
• Le lancement d’une opération : vous envoyer un seul e-mail, le matin où commence une opération du site (« Me prévenir au lancement »). À quel titre : votre accord (article 6, 1, a), que vous retirez quand vous voulez.
• Les signalements et « Nous écrire » : traiter un signalement de contenu illicite (règlement européen sur les services numériques, article 16), répondre à vos messages. À quel titre : une obligation légale (article 6, 1, c) pour les signalements ; notre intérêt légitime (article 6, 1, f) pour « Nous écrire ».
• Le parrainage : tenir votre code, vos bons, et ce que vos proches ont commandé. À quel titre : le contrat (RGPD, article 6, 1, b).
• La lettre du mois : vous envoyer chaque mois un atelier, une pièce, une histoire. À quel titre : votre accord (article 6, 1, a), que vous retirez quand vous voulez.
• La mesure d’audience : compter les visites du site et de chaque atelier, sans cookie, pour améliorer le site et donner aux artisans leurs statistiques. À quel titre : notre intérêt légitime (article 6, 1, f) ; vous pouvez refuser d’être compté, à la page « Cookies ».
• Les artisans et leur boutique : vérifier l’entreprise, ouvrir la boutique, la présenter, verser l’argent des ventes, faire les factures, tenir les obligations de la plateforme (cotisations à l’Urssaf, déclaration DAC7, recyclage), décider d’une modération. À quel titre : le contrat (RGPD, article 6, 1, b) ; une obligation légale (article 6, 1, c) pour l’Urssaf (code de la sécurité sociale, L613-6-1), DAC7 (code général des impôts, 1649 ter A à E) et le recyclage (code de l’environnement, L541-10-9).
• L’assistant de fiche : rédiger, à la demande de l’artisan, la fiche d’une pièce avec sa photo et ses mots, lui poser les questions qui manquent, donner un avis sur la photo, préparer la copie d’une pièce quand il dit ce qui change ; tenir les limites de l’assistant et son budget. À quel titre : le contrat (RGPD, article 6, 1, b).
• Le journal et les preuves : garder la trace de qui a fait quoi, pour la sécurité, les contestations et les preuves des décisions. À quel titre : notre intérêt légitime (article 6, 1, f) ; une obligation légale (article 6, 1, c) pour les décisions (règlement européen sur les services numériques, article 17).
• L’archive d’identification : répondre à une autorité judiciaire qui demande qui a publié un contenu, comme la loi l’impose à qui héberge des contenus. À quel titre : une obligation légale (article 6, 1, c) (loi pour la confiance dans l’économie numérique, article 6 ; décret n° 2021-1362).
• La prospection des ateliers : proposer à des ateliers d’ouvrir leur boutique, et suivre nos échanges avec eux : une personne de l’équipe leur écrit elle-même, un atelier à la fois, depuis la boîte e-mail de l’équipe, jamais par un envoi en masse. À quel titre : notre intérêt légitime (article 6, 1, f) : une prospection entre professionnels, sur leur métier.

Ce que nous gardons

• Votre compte : adresse e-mail, mot de passe (jamais en clair), prénom et nom, téléphone s’il est donné, appareils et adresses IP des connexions.
• Vos commandes : nom, adresses de livraison et de facturation, adresse e-mail, téléphone, la commande, le paiement (sa référence, jamais le numéro de la carte), vos photos d’un dossier, l’adresse IP du paiement.
• La messagerie : vos messages, leur date, votre prénom.
• Les demandes sur mesure et les devis : votre prénom, votre commune, votre adresse e-mail (jamais donnée aux artisans), ce que vous décrivez, vos photos, l’adresse IP de l’envoi.
• Les avis : votre prénom et l’initiale de votre nom, votre note, votre texte, les dates.
• Les visites d’atelier : nom, adresse e-mail, téléphone, nombre de personnes, votre mot.
• Les rappels de marché : adresse e-mail, le marché choisi.
• Le lancement d’une opération : adresse e-mail, l’opération choisie.
• Les signalements et « Nous écrire » : nom, adresse e-mail, votre message, ce qui est signalé et pourquoi, l’adresse IP.
• Le parrainage : votre code, vos bons, et la commande de chaque proche qui a utilisé votre code (vous n’en voyez jamais le nom).
• La lettre du mois : adresse e-mail ; la preuve de votre accord (sa date, et l’adresse IP d’où il est venu).
• La mesure d’audience : les pages vues, d’où vous venez, votre appareil et une adresse IP raccourcie, sans cookie ni identifiant qui vous suive d’un jour à l’autre.
• Les artisans et leur boutique : identité, dénomination et SIRET, adresses, coordonnées, médiateur, date de naissance et adresse personnelle (DAC7), compte de paiement (tenu par le prestataire de paiement), ventes et virements, échanges avec l’équipe, décisions.
• L’assistant de fiche : la photo de la pièce ; ses mots, tapés ou dictés (la voix devient du texte, et le site ne garde jamais son enregistrement) ; ses réponses et ses corrections ; ce que l’assistant en a compris ; pour chaque demande, sa date, l’atelier, la pièce, le service, sa durée et son coût, jamais les mots.
• Le journal et les preuves : l’action, sa date, son auteur, l’adresse IP et l’appareil.
• L’archive d’identification : nom et prénom ou dénomination, adresses, adresses e-mail, téléphones ; l’identifiant du compte.
• La prospection des ateliers : le nom de l’atelier, son métier, sa commune, son SIRET s’il est connu ; le nom de la personne ; ses coordonnées professionnelles (adresse e-mail, téléphone, Instagram, site), chacune avec sa source (donnée lors d’une rencontre, lue sur ses propres pages) ; nos échanges (les messages, les notes d’un appel ou d’un rendez-vous).

Combien de temps

Chaque donnée est effacée à son échéance, chaque nuit.

• Votre compte : tant que vous vous en servez ; supprimé à votre demande, tout de suite, ou après deux ans sans usage, un e-mail vous prévenant un mois avant ; les journaux de connexion, un an ; les essais manqués, 30 jours.
• Vos commandes : dix ans après la fin de l’année de la commande, avec ses factures et ses preuves ; ensuite, votre nom, vos adresses, votre téléphone et l’adresse IP sont effacés, les montants restent ; les photos d’un dossier, cinq ans ; une commande abandonnée avant le paiement, 30 jours ; un panier sans compte, 60 jours.
• La messagerie : trois ans après le dernier message.
• Les demandes sur mesure et les devis : une demande close sans devis accepté, 30 jours après sa fin ; jamais confirmée, 7 jours ; acceptée, elle reste avec la commande et ses photos cinq ans ; un devis jamais accepté, trois ans après sa fin.
• Les avis : trois ans après sa publication, ou jusqu’à ce que vous le supprimiez.
• Les visites d’atelier : un an après la date de la visite ; jamais confirmée, 7 jours.
• Les rappels de marché : sept jours après le marché ; jamais confirmé, 48 heures.
• Le lancement d’une opération : effacée après cet e-mail, ou quand l’opération finit ; jamais confirmée, 48 heures.
• Les signalements et « Nous écrire » : un signalement : votre nom et votre adresse effacés un an après la décision ; un message de « Nous écrire », trois ans après le dernier échange.
• Le parrainage : tant que votre compte existe.
• La lettre du mois : jusqu’à votre désinscription, en un clic dans chaque lettre ; l’adresse est alors effacée. Jamais confirmée, elle est effacée au bout de 7 jours.
• La mesure d’audience : 25 mois au plus.
• Les artisans et leur boutique : le temps du contrat ; ensuite, les factures, les preuves, les déclarations et le livre des recettes, dix ans ; les décisions de l’équipe, cinq ans ; une boutique jamais ouverte et sans activité pendant un an, effacée.
• L’assistant de fiche : ses mots, ses réponses et ce que l’assistant en a compris restent avec la pièce et s’effacent avec elle ; l’enregistrement de la voix n’est jamais gardé par le site, et sa transcription est effacée chez ElevenLabs dès que le site l’a reçue ; chez Anthropic, la photo et les mots sont effacés sous 30 jours ; chaque demande, treize mois avec l’atelier et la pièce, puis sans eux.
• Le journal et les preuves : les connexions, la sécurité et les consultations de l’équipe, un an ; les autres actions et les décisions, cinq ans (code civil, 2224) ; l’enveloppe d’un e-mail envoyé (à qui, quand, lequel), un an.
• L’archive d’identification : l’identité, cinq ans après la fermeture du compte ; l’identifiant, un an.
• La prospection des ateliers : trois ans après la collecte ou le dernier message venu de l’atelier ; une demande d’arrêt s’applique tout de suite et pour toujours : il ne reste que le nom de l’atelier, sa commune, son numéro SIREN et une empreinte de ses anciennes coordonnées, pour ne jamais le recontacter.

Qui les reçoit

Aucune donnée n’est vendue. Ceux qui en reçoivent, chacun pour ce qui le concerne :

• Hostinger International Ltd : l’hébergement du site et de sa base, sur un serveur situé à Paris ; la société a son siège au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre ; notre sous-traitant (RGPD, article 28).
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : le paiement des commandes et des abonnements, la vérification des artisans et de leurs comptes bancaires, la lutte contre la fraude ; il répond aussi de ses propres obligations.
• Mailjet (groupe Sinch), données gardées dans l’Union européenne : l’envoi des e-mails du site, sans pixel d’ouverture ni suivi des clics ; notre sous-traitant.
• Boxtal (France), et le transporteur choisi : l’achat des étiquettes et l’acheminement des colis : nom, adresse ou point relais, téléphone, adresse e-mail.
• Google : le contrôle automatique des photos des pièces (Google Cloud Vision, les photos seules) ; « Continuer avec Google », si vous le choisissez.
• Anthropic Ireland, Limited, et Anthropic, PBC (États-Unis) : l’assistant de fiche des artisans (Claude) : la photo de la pièce, leurs mots, le nom, le métier et la ville de l’atelier ; il ne s’en sert pas pour entraîner ses modèles et les efface sous 30 jours, plus tard seulement si ses contrôles repèrent un usage interdit ; notre sous-traitant.
• ElevenLabs (États-Unis) : la dictée de l’assistant de fiche : l’enregistrement de la voix, transformé en texte, sans s’en servir pour entraîner ses modèles ; le site lui fait effacer chaque transcription dès qu’il l’a reçue ; notre sous-traitant.
• L’État et ses services : le répertoire des entreprises (le SIRET d’un artisan), le registre de l’ADEME (l’identifiant du recyclage), la Géoplateforme de l’IGN (la ville tapée dans l’annuaire, rien n’est gardé) ; l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques, pour les artisans.
• Les autorités, un médiateur ou un juge : sur leur demande, quand la loi le prévoit, ou saisis d’un litige.

Hors de l’Union européenne

Le site et sa base restent en France. Stripe, Google, Anthropic et ElevenLabs peuvent traiter des données aux États-Unis, avec les garanties prévues par le RGPD : la décision d’adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées, ou ses clauses contractuelles types.

Les décisions automatiques

Des contrôles automatiques repèrent un doute (une photo, un avis, un message, une boutique) ; aucune décision qui vous touche n’est prise par un automate seul : une personne de l’équipe décide, et vous l’explique.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l’usage, les recevoir pour les emporter ailleurs, vous opposer à leur usage fondé sur notre intérêt légitime, retirer votre accord à tout moment, et dire ce qu’elles deviendront après votre décès. Depuis votre compte, ou en écrivant à contact@le-local-des-artisans.com : nous répondons sous un mois. Une donnée gardée par obligation légale (une facture) ne s’efface qu’à son échéance.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Les cookies

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