Conditions pour les artisans
Votre accord est gardé avec la date, l’heure et la version. Une nouvelle version vous est annoncée par e-mail et dans votre espace au moins 15 jours avant de s’appliquer, avec ce qui change ; vous pouvez partir avant, sans frais.
Prêt à vendre
Vos pièces passent en vente quand les informations de la liste « Prêt à vendre » sont données, dont celles que la loi demande pour la déclaration annuelle aux impôts (règle européenne DAC7) : pour une entreprise individuelle, votre date de naissance et votre adresse personnelle ; votre numéro fiscal est votre SIRET ; une société n’a rien à donner de plus. Si l’une d’elles manque ou se révèle fausse, une demande vous est faite, puis deux rappels, vingt et quarante jours après ; sans réponse, la loi oblige la plateforme à fermer votre compte, au plus tôt 60 jours après la demande, et à empêcher votre entreprise de se réinscrire (voir « Vos données »).
La commission
Elle dépend de votre formule : 15 % en Découverte, 12 % en Essentiel, 8 % en Premium. Une vente faite par votre lien ou votre QR code a une commission de 5 %, dans toutes les formules (voir « Votre lien »). La formule choisie à l’inscription s’applique dès qu’elle est payée, dans Abonnement ; d’ici là, c’est Découverte.
La commission porte sur le prix des pièces (personnalisation et emballage cadeau compris), après la remise de votre promotion ou de votre code promo, jamais sur le port. Un bon de parrainage d’un client, payé par la plateforme, ne la change pas : vous recevez le prix entier. Elle se calcule vente par vente, au taux du jour de la vente, et n’est due que sur les pièces que le client garde.
L’abonnement et les options
Découverte est sans abonnement. Essentiel et Premium se paient au mois ou à l’année ; les options (Visibilité locale, Statistiques, Visites d’atelier, Codes promo, 20 pièces de plus, Marchés) se paient au mois, une par une, sans engagement. Les prix sont ceux affichés dans Abonnement quand vous choisissez ; ce que chaque formule comprend y est écrit.
Vous payez avec la carte enregistrée dans Abonnement, gardée par Stripe : la plateforme ne voit jamais son numéro. Le mois se prélève le 1er, pour le mois qui commence. Une formule plus haute ou une option prise en cours de mois se paie tout de suite, au prorata des jours qui restent, moins ce que vous avez déjà payé pour ces jours. Une baisse ou un arrêt prend effet à la fin de la période payée : rien n’est remboursé, et vous gardez d’ici là ce que vous avez payé. Une somme de moins d’1 € n’est pas prélevée.
L’année se paie d’avance, pour douze mois à partir du jour où vous la prenez, moins ce qui reste de la période déjà payée ; elle se renouvelle à sa date, avec un e-mail 30 jours avant. Une formule plus haute, quand vous payez à l’année, se prend à l’année : ce qui reste de votre année est déduit. Passer au mois ou baisser prend effet à la fin de l’année payée.
Chaque paiement a sa facture de la plateforme, envoyée par e-mail et gardée dans Abonnement. Un paiement fait deux fois pour la même chose vous est remboursé tout seul. Si vous partez, rien n’est remboursé de la période payée.
Un prélèvement refusé
Si votre banque refuse un prélèvement, vous recevez un e-mail, et un nouvel essai a lieu 3 jours après, puis 7 jours après le premier ; vous pouvez aussi payer tout de suite ou changer de carte, dans Abonnement. Après le troisième refus, votre abonnement est suspendu : votre boutique passe en Découverte, sans les options, avec sa commission. Rien n’est supprimé : en payant le reste du mois, tout revient. Tant qu’un prélèvement attend, vous ne pouvez pas changer de formule.
Le nombre de pièces en vente
Vous pouvez avoir 20 pièces en vente à la fois en Découverte, 100 en Essentiel, et autant que vous voulez en Premium. Chaque tranche de 20 pièces de plus est une option, cinq au plus. Si votre limite baisse (une baisse de formule, la fin d’un mois offert, une suspension), les pièces en vente au-delà repassent en brouillon, les plus anciennes d’abord, sans jamais être supprimées ; elles reviennent en vente quand la limite remonte, si vous ne les avez pas modifiées entre-temps.
Un prix qui change
Un nouveau prix vaut tout de suite pour qui choisit la formule ou l’option ensuite. Si vous l’avez déjà, un e-mail vous prévient au moins 15 jours avant ; il s’applique le 1er du mois annoncé, et une année déjà payée garde son prix jusqu’à son renouvellement. Vous pouvez arrêter ou changer avant, sans frais (règlement européen 2019/1150, article 3).
Le paiement et vos virements
Le client paie en ligne. La plateforme encaisse, par Stripe, pour votre compte ; l’argent reste chez Stripe jusqu’à votre virement. Votre part d’une vente : ce que le client a payé et gardé (pièces et port), moins la commission, les étiquettes à votre charge, l’éco-contribution de vos pièces et, sur une commande remboursée, les frais de carte que la commission ne couvre plus ; plus une indemnité versée par le transporteur pour un colis abîmé ou perdu.
Un virement part chaque mardi, avec les ventes dont le délai pour changer d’avis est passé : 14 jours après la réception du dernier colis de la vente (ou sa remise au client à l’atelier), prolongés jusqu’au jour ouvré suivant s’ils finissent un samedi, un dimanche ou un jour férié. Une vente attend tant qu’une rétractation, un dossier, un remboursement, une étiquette ou un paiement contesté sont en cours. Il arrive sur votre compte bancaire sous un à trois jours ouvrés. Ce qui change après un virement (une pièce remboursée) est repris sur le suivant ; si une retenue dépasse vos ventes, le reste attend vos ventes suivantes. Sans vente pendant 30 jours, ce reste (votre solde) est prélevé sur la carte enregistrée dans Abonnement, après un e-mail 7 jours avant ; vous pouvez aussi le payer avant, dans Argent. Sans carte, ou si votre banque refuse, un lien pour le payer vous est envoyé, puis l’équipe vous écrit.
L’équipe peut faire attendre vos virements, pour une vérification ou un doute sérieux : elle vous en donne la raison, par e-mail et dans votre espace, et vos ventes restent à vous. Le détail de chaque virement, ligne par ligne, est dans Argent.
Vos engagements
Des pièces faites par vous, décrites avec justesse, sûres, et des colis préparés dans le délai que vous annoncez. La charte des artisans le dit en détail, en clair.
Préparer un colis
Chaque colis se prépare dans la commande, avec le bon de préparation : chaque pièce cochée en la mettant dans le colis, la photo du colis ouvert, pièces calées, puis, pour une étiquette de la plateforme, le poids du colis emballé et son carton. La photo est obligatoire : c’est votre preuve en cas de casse ou de contenu contesté. Elle reste privée (vous et l’équipe) et s’efface 5 ans après, sauf si la banque d’un client conteste le paiement : elle part alors avec les preuves de la commande (voir « Un paiement contesté »). Le bon validé est gardé dans les preuves de la commande. Si rien n’est parti le lendemain de la date d’envoi annoncée, le client en est prévenu, et vous recevez un rappel.
Une vente nouée sur le site se paie sur le site
Un client rencontré sur le site paie sur le site, même si la conversation continue ailleurs. C’est ce qui le protège (rétractation, remboursement, suivi du colis), et la commission paie ce service.
Vos factures
En acceptant ces conditions, vous confiez à la plateforme l’établissement de vos factures pour les ventes faites sur le site (mandat de facturation, code général des impôts, article 289, I-2) : une facture par vente, faite à votre nom, dans une suite de numéros qui vous est propre (un préfixe tiré du nom de votre atelier), avec la mention « Facture établie par Le Local des Artisans au nom et pour le compte de » vous ; un avoir pour chaque remboursement, dans la même suite. Le client la trouve dans sa commande ; vous, dans Argent. Vous restez responsable de vos obligations de facturation et de TVA. Une erreur se signale dans les 15 jours qui suivent la facture (Aide, « Écrire à l’équipe ») : passé ce délai, elle est réputée acceptée par vous ; une facture acceptée qui se révèle fausse se corrige par un avoir.
L’achat de vos étiquettes
Vous confiez à la plateforme l’achat des étiquettes de vos colis, en votre nom (mandat), chez Boxtal. L’étiquette s’achète quand le bon est validé, si elle ne coûte pas plus que le port payé par le client. Plus chère, vous choisissez : la prendre quand même, la différence étant pour vous, ou refaire le poids et le carton. Si le transporteur facture plus que la grille de la plateforme pour le même colis, l’écart est pour la plateforme, jamais pour vous. Une étiquette annulée avant le dépôt ne vous coûte rien.
Le prix de vos étiquettes est retenu au centime sur vos virements (le port payé par le client vous revient avec la vente) et figure à part sur la facture de la plateforme, en débours : il ne compte pas dans son chiffre d’affaires. Sont aussi pour vous les étiquettes d’un renvoi (une autre pièce après un colis abîmé, perdu ou défectueux), du port du retour que vous offrez, et du retour d’une pièce défectueuse.
Le suivi et la livraison
Le suivi se met à jour tout seul avec les avis du transporteur, et le client reçoit son e-mail au premier passage du colis. Un colis que vous postez vous-même (votre forfait, ou « Déjà posté par vous ? ») : vous donnez le transporteur et le numéro de suivi, vous gardez le port payé par le client, et l’affranchissement est pour vous. Si le transporteur ne donne plus aucune nouvelle pendant 10 jours, la livraison compte comme faite 10 jours après le dépôt, sauf pour un colis arrivé au point relais ou signalé perdu ou en retard ; un client qui l’a reçu plus tard le dit à l’équipe, qui corrige la date. Les 14 jours pendant lesquels le client peut changer d’avis courent depuis la livraison du dernier colis que vous lui envoyez pour cette commande.
Le retour d’une rétractation
Le client qui change d’avis après la réception renvoie la pièce dans les 14 jours, à l’adresse d’où partent vos colis, à ses frais, sauf si vous offrez le port du retour (une étiquette à votre charge, pour tous dans Réglages, Livraison, ou commande par commande). Vous le remboursez au plus tard 14 jours après sa rétractation : les pièces, et le port de l’aller au tarif standard ; l’étiquette de l’aller reste pour vous (article L221-24). Vous pouvez attendre d’avoir reçu la pièce, ou sa preuve de dépôt. Une perte de valeur due à un usage au-delà de ce qu’il faut pour découvrir la pièce peut être retenue, avec la raison et une photo ; jamais pour un emballage ouvert ou un simple essai (article L221-23).
Le colis non retiré
Un colis que le client n’a pas retiré au point relais vous revient. Quand vous l’avez, dites-le dans la commande, avec « J’ai récupéré le colis » : le client est remboursé des pièces, sans la livraison, moins le supplément du transporteur pour le retour s’il y en a un, et les pièces reviennent dans votre stock. Une pièce faite selon ses demandes n’est pas remboursée : vous la lui renvoyez à ses frais s’il le demande. Deux exceptions : des pièces auxquelles le client avait renoncé se remboursent comme une rétractation, livraison comprise ; un colis revenu parce qu’il était abîmé se règle dans son dossier. Sans nouvelle de vous 7 jours après le retour du colis, l’équipe vous écrit.
Les dossiers
Un dossier s’ouvre quand un client signale un problème depuis sa commande (colis abîmé, incomplet, perdu ou en retard, pièce qui a un défaut), ou quand vous l’ouvrez pour lui. Vous répondez dans la commande, sous 3 jours ouvrés.
Colis abîmé : la pièce voyage à vos risques jusqu’à ce que le client la prenne en main (article L216-2). Proposez une autre pièce : le client choisit entre la pièce et le remboursement ; sans autre pièce possible, vous remboursez en disant pourquoi. Défaut : réparer ou remplacer, au choix du client, sans frais pour lui et dans les 30 jours (articles L217-9 à L217-12). Si aucun des deux n’est possible, s’il n’est pas fait dans les 30 jours, s’il gêne beaucoup le client, ou si le défaut est assez grave, le client choisit une réduction du prix en gardant la pièce, ou le remboursement contre son retour ; le remboursement ne se refuse que pour un défaut mineur, à vous de le montrer (article L217-14). Une pièce renvoyée part avec une étiquette à votre charge.
Pour un colis envoyé avec une étiquette de la plateforme, l’équipe fait la réclamation au transporteur et vous reverse l’indemnité. Sans réponse à temps, une relance vous est faite et l’équipe reprend le dossier. En dernier recours, le client peut saisir votre médiateur ; la plateforme lui transmet le dossier à sa demande.
Nos factures
Chaque mois, la commission et les frais de carte repris ; à part, en débours, les étiquettes, les suppléments des transporteurs et les éco-contributions de vos pièces. Votre abonnement et vos options ont une facture à chaque paiement. Une erreur sur l’une de nos factures se signale comme pour vos factures de ventes, dans les 15 jours qui suivent la facture (Aide, « Écrire à l’équipe ») : passé ce délai, elle est réputée acceptée par vous ; une facture acceptée qui se révèle fausse se corrige par un avoir.
Les frais de carte
Ils sont pour la plateforme. Quand une commande est remboursée ou annulée, la banque les garde : ce que la commission gardée ne couvre plus est retenu sur votre virement, sauf si l’erreur vient de la plateforme, ou si le paiement est arrivé après la fin de la réservation des pièces.
Un paiement contesté
Si la banque d’un client conteste son paiement, votre part de cette vente est mise de côté (retenue sur votre prochain virement si elle vous a déjà été versée), et la vente attend la décision de la banque. L’équipe répond avec les preuves de la commande, réunies toutes seules (vos conditions acceptées, le paiement, le bon de préparation et sa photo, le suivi du transporteur, les e-mails envoyés au client) ; vous pouvez y ajouter un mot depuis la commande. Si la banque nous donne raison, la part mise de côté vous revient. Si elle donne raison au client, le paiement lui est rendu : la vente se règle comme un remboursement à votre charge, l’étiquette déjà payée restant pour vous. Les frais que la banque prend (20 € pour le litige, et 20 € de plus pour y répondre, ces derniers rendus si l’on gagne) sont pour vous si la contestation est perdue par votre faute (colis pas envoyé, sans preuve, pièce pas conforme), ce que l’équipe vous écrit avec les faits ; pour la plateforme sinon.
Le recyclage et l’éco-contribution
Pour chaque filière du recyclage (la responsabilité élargie du producteur, ou REP) que touchent vos pièces (emballages ; papiers imprimés ; textile, linge et chaussures ; meubles et décoration textile ; jouets), vous donnez dans Réglages, Recyclage votre identifiant unique, ou vous laissez la plateforme déclarer pour vos ventes sur le site (code de l’environnement, article L541-10-9). Votre identifiant est cherché dans le registre public de l’ADEME quand vous le donnez, puis chaque trimestre : introuvable, d’une autre entreprise ou d’une autre filière, il ne compte pas, et la plateforme déclare pour vous en attendant ; un e-mail vous prévient par e-mail.
Quand la plateforme déclare pour vous, l’éco-contribution de chaque pièce vendue sur le site et gardée par le client est retenue au centime sur sa vente, toutes taxes comprises (la plateforme ne récupère pas la TVA qu’elle paie). Son montant est celui du barème officiel de l’éco-organisme (Refashion pour le textile, le linge et les chaussures ; Ecomaison pour les meubles, la décoration textile et les jouets) pour l’année de la vente, d’après ce que vous dites de la pièce sur sa fiche (son type d’objet, « pour qui », sa matière principale) et le poids de la version vendue. Il s’affiche sur la fiche de la pièce, dans votre espace. Pour un meuble ou un élément de décoration textile, le client le lit aussi sous le prix (« dont … d’éco-participation ») et sur une ligne à part de sa facture ; il est compris dans votre prix. La plateforme déclare et paie ensuite ces contributions aux éco-organismes, au barème détaillé.
Les emballages et les papiers imprimés ne retiennent rien : les adhésions de la plateforme et ce qu’elles coûtent sans dépendre d’une pièce restent pour elle. Une réponse inexacte sur une fiche (un type, une matière, un poids faux) fausse la déclaration : l’équipe peut vous demander de la corriger. Vos ventes ailleurs, sur un marché ou sur votre propre site, restent à votre charge, avec votre propre identifiant.
Quand une obligation légale n’est pas tenue
Un dossier client laissé sans réponse : une relance vous est faite, l’équipe le reprend, et le virement de cette vente attend votre réponse. Une rétractation pas remboursée le dernier jour du délai, alors que le client a donné sa preuve de dépôt : la plateforme la rembourse toute seule ce jour-là à partir de 18 h, sur l’argent de la vente encore gardé, après un e-mail qui vous prévient 3 jours avant. Un défaut sans solution 30 jours après la demande du client : l’équipe le rembourse, sur votre part.
L’annulation par l’équipe
Seulement avant l’envoi, et dans quatre cas : un paiement que le service de paiement signale comme très probablement frauduleux ; une pièce interdite ou dangereuse, ou un ordre des autorités ; un atelier suspendu ou arrêté qui ne peut plus livrer ; une erreur de la plateforme. Tout est remboursé au client, et la raison vous est envoyée. Les frais de carte restent à votre charge, sauf dans le dernier cas. Une commande dont la banque juge le paiement très risqué attend la vérification de l’équipe avant l’étiquette, jusqu’au jour ouvré suivant, 18 h ; sans décision, elle vous revient normalement.
L’aide de l’équipe
Si vous l’autorisez, dans votre espace, pour 1, 3 ou 7 jours, l’équipe prépare votre page et vos pièces en brouillon, avec ce que vous lui donnez, sans rien y ajouter. Vous relisez et publiez vous-même, pièce par pièce, en confirmant le prix et les mentions. Pendant l’aide, elle ne touche ni à votre identité, ni à votre compte de paiement, ni à vos ventes, ni à vos clients, ni à votre argent ; vos déclarations restent à vous. Vous l’arrêtez quand vous voulez. Un e-mail au début et à la fin ; chaque changement est noté à son nom.
L’assistant de fiche
Dans toutes les formules, sans supplément, un assistant automatique peut rédiger la fiche d’une pièce avec sa photo et ce que vous dites ou écrivez. C’est une intelligence artificielle (Claude, du fournisseur Anthropic), et l’écran le dit. Vous vous en servez vous-même, si vous le voulez : il range vos faits, rédige avec eux, vous pose les questions de la fiche et donne un avis sur la photo (sombre, floue, coupée), jamais un blocage ; il prépare aussi la copie d’une pièce quand vous dites ce qui change. Le site contrôle qu’il n’ajoute aucun fait, ne propose jamais de prix et ne coche aucune déclaration à votre place. La plateforme fournit l’outil ; elle ne choisit rien de ce que dit votre fiche.
La fiche reste en brouillon : vous la relisez, la corrigez si besoin, cochez « J’ai vérifié » et la publiez vous-même. Publiée, elle est votre texte, et vous en répondez comme de tout ce que vous déposez (voir « Vos photos et vos textes » et « La modération »). Un outil de ce genre peut se tromper : relisez chaque fait. Le texte rédigé vous appartient ; la plateforme n’en a que le droit de le montrer, comme pour vos autres textes. Dans les données de la page, invisibles des clients, une marque dit aux moteurs de recherche et aux autres machines qu’un texte a été rédigé avec l’assistant (règlement européen sur l’intelligence artificielle, article 50).
Ce que vous lui confiez ne sert qu’à vous répondre. La photo, vos mots, le nom, le métier et la ville de votre atelier partent chez Anthropic, qui ne s’en sert pas pour entraîner ses modèles et les efface sous 30 jours (plus tard seulement si ses contrôles repèrent un usage interdit). Si vous dictez, votre voix part chez ElevenLabs, qui la transforme en texte sans s’en servir pour entraîner ses modèles, et le site lui fait effacer la transcription dès qu’il l’a reçue ; l’enregistrement n’est jamais gardé par le site. Vos mots, vos réponses et ce que l’assistant en a compris restent avec la pièce, comme preuve que la fiche vient de vous, et s’effacent avec elle. Ne lui confiez pas les données personnelles d’une autre personne. Le détail est dans la page Données personnelles.
L’assistant a des limites. Par pièce, 4 rédactions et 3 minutes de dictée ; par jour, 30 rédactions et 20 minutes de dictée pour votre boutique ; par mois, un budget pour tout le site, dont votre boutique use au plus le quart. Au-delà, ou s’il est en panne, il fait une pause : vous remplissez la fiche vous-même, et rien de ce qui est fait ne se perd.
Voir votre espace, en lecture seule
Pour vous répondre ou vérifier un contrôle, l’équipe peut regarder votre espace depuis son propre compte, sans rien pouvoir modifier ni envoyer. Chaque consultation est notée avec son motif, et vous la voyez dans « L’équipe et mon espace ». L’équipe ne se connecte jamais à votre place.
La modération
Des contrôles automatiques vérifient les boutiques, les pièces, les avis et les marchés ; une personne décide de chaque cas douteux. Un signalement venu d’un tiers ne retire jamais rien tout seul : l’équipe décide dans le délai prévu, et seul un ordre des autorités s’applique tout de suite. Toute décision qui vous touche vous est expliquée (les faits, la règle, sa durée), avec la façon de la contester.
Une pièce peut être retirée, une boutique suspendue ou le contrat arrêté pour l’une de ces raisons : une pièce que vous ne fabriquez pas (de la revente) ; une pièce interdite, dangereuse, contrefaite, ou sans ses mentions obligatoires ; une description ou une photo trompeuse, ou une photo qui n’est pas la vôtre ; une information légale fausse ou manquante (votre identité, votre médiateur, ce que demande la déclaration DAC7) ; votre entreprise fermée au répertoire ; votre compte de paiement refusé ou bloqué par le prestataire de paiement ; des colis non envoyés ou des clients laissés sans réponse, de façon répétée ; une vente nouée sur le site payée ailleurs ; de faux avis ; une fraude ; un ordre des autorités. Une suspension dit sa durée, et l’équipe la revoit au plus tard 30 jours après sa décision.
Vos promotions
Une promotion baisse le prix d’une pièce, en pourcentage ou par un nouveau prix, de son début à sa date de fin (92 jours au plus) ; vous l’arrêtez quand vous voulez. Le prix barré montré au client est le prix le plus bas de la pièce dans les 30 jours qui précèdent la promotion (article L112-1-1 du code de la consommation) : une pièce dont le prix a été plus bas dans ces 30 jours ne peut pas être en promotion avant la date indiquée. Deux promotions ne se chevauchent pas sur une pièce, et un changement de prix après son lancement l’arrête pour cette pièce.
Le badge « Soldes » n’est possible que pendant les soldes d’hiver et d’été (article L310-3 du code de commerce). La remise est à votre charge : la commission se calcule sur le prix remisé.
Vos codes promo
Avec Essentiel, Premium ou l’option Codes promo, vous créez vos codes : un pourcentage (1 à 90 %) ou un montant, sur vos pièces seulement, avec, si vous le voulez, des dates, un achat minimum, un nombre d’utilisations au total et par client. Un client tape un code par atelier dans une commande. La remise est à votre charge : la commission se calcule sur le prix remisé. Un code déjà utilisé ne s’efface pas ; il s’arrête.
Les opérations du site
La plateforme organise parfois une opération (une semaine du fait main, la rentrée) : son nom, ses dates, la réduction qu’elle demande et son badge sont annoncés dans votre espace. Vous choisissez d’y participer, et vous vous retirez quand vous voulez. Pendant l’opération, celles de vos pièces en promotion d’au moins la réduction demandée (toutes, ou celles que vous choisissez) portent son badge et paraissent sur sa page ; une pièce sur mesure n’y entre pas. La promotion reste la vôtre, avec ses règles (« Vos promotions ») : la remise est à votre charge, la commission se calcule sur le prix remisé. Participer ne se paie pas et ne change pas le rang de vos pièces ailleurs sur le site.
Votre lien et votre QR code
Dans Boutique, votre lien et votre QR code mènent à votre page. Une vente qu’ils amènent a une commission de 5 %, dans toutes les formules, pour vos pièces seulement. Elle compte quand le client arrive par votre lien ou votre QR : pendant 7 jours s’il accepte le cookie « Lien d’un artisan » ; sans son accord, pour ses achats chez vous payés dans les 24 heures qui suivent une pièce mise au panier depuis vos pages. Un bon de parrainage d’un client ne s’applique pas à ces ventes. Le lien sert aux clients que vous amenez : dans la messagerie du site, il devient le lien ordinaire de votre page.
Avec l’option Marchés, chacun de vos marchés a son QR du stand : il compte de même, jusqu’au dernier jour du marché et au moins 7 jours si le client accepte le cookie, sinon pour ses achats chez vous payés dans les 24 heures qui suivent une pièce mise au panier depuis vos pages.
L’annuaire
Chaque atelier inscrit a une fiche courte dans l’annuaire du site : son nom, son métier et sa commune, avec un point sur la carte à sa commune. La fiche complète, avec vos photos et vos pièces, vos coordonnées, vos jours de visite et l’adresse exacte d’un atelier ouvert au public, vient avec la Visibilité locale.
La commune et le point de la carte viennent de l’adresse d’où partent vos colis (Réglages), sinon de celle de votre entreprise au répertoire. Avec la Visibilité locale, votre page montre le téléphone de vos coordonnées si vous choisissez de l’afficher, et vos horaires ; si vous cochez « Mon atelier est ouvert au public », elle montre aussi votre adresse et l’itinéraire, et l’annuaire place votre point à cette adresse. Sans l’option, ces réglages sont gardés mais rien ne s’affiche.
Les visites d’atelier
Avec Essentiel, Premium ou l’option Visites, vos clients demandent un créneau depuis votre page. Les créneaux se calculent sur vos horaires (Mes services) : chaque plage, découpée en visites de la durée choisie, après le délai choisi, jusqu’à trois mois à l’avance ; un créneau accepté ne se propose plus. Pendant une pause, ou visites coupées, personne ne peut en demander.
Vous recevez avec chaque demande le nom, l’adresse e-mail et le téléphone du client, pour cette visite seulement : vous ne les utilisez à rien d’autre (pas de lettre, pas de prospection), et vous en répondez. Vous acceptez ou refusez, avec un mot si vous voulez ; le client reçoit votre réponse par e-mail, et l’adresse de votre atelier (d’où partent vos colis) avec votre accord. Sans réponse avant l’heure de la visite, la demande s’arrête et le client en est prévenu. Vous pouvez annuler une visite acceptée jusqu’à son heure ; le client est prévenu.
Une pièce vendue sur place pendant une visite est votre vente, hors du site : la plateforme n’y prend rien et ne l’encaisse pas. Les demandes s’effacent un an après la date de la visite ; vous pouvez effacer plus tôt une demande refusée, annulée ou restée sans réponse.
Le sur mesure et les devis
Recevoir des demandes sur mesure et répondre par un devis signé et payé en ligne est compris dans toutes les formules. Allumé (Mes services, « Sur mesure et devis »), « Demander un devis » s’affiche sur votre page et sur vos pièces, et vous recevez les demandes à plusieurs pour les objets que vous cochez (tant que vous n’avez pas enregistré vos objets : ceux de vos pièces en ligne). Éteint, ou boutique en pause, personne ne peut vous en envoyer ; vos devis en cours continuent, et un devis envoyé s’accepte encore pendant la pause de votre boutique : c’est une offre ferme jusqu’à sa date de validité.
Une demande à plusieurs part à trois artisans au plus : ceux des pièces que le client touche, deux par artisan au plus, puis, à tour de rôle, parmi ceux qui font l’objet, acceptent le sur mesure, ont leur boutique ouverte et leurs paiements actifs, et n’ont ni le carnet plein ni de pause. Le tour de rôle passe d’abord par ceux qui ont reçu le moins de demandes ces 8 dernières semaines, puis par les plus proches du client, puis par la boutique la plus ancienne ; une demande close par l’équipe (une publicité, un message sans rapport) n’y compte pas, ni dans les demandes sans réponse. Aucun paiement ne change cet ordre (règlement européen 2019/1150, article 5).
Vous répondez à chaque demande sous 5 jours : un devis, un message ou « Je ne peux pas ». Après trois demandes de suite restées sans réponse, les demandes à plusieurs s’arrêtent pour vous : un e-mail vous le dit, avec cette raison, et elles reprennent dès que vous répondez à l’une d’elles, ou avec « Reprendre les demandes » (règlement européen 2019/1150, article 4). « Mon carnet est plein » les arrête jusqu’à la date que vous choisissez. Les demandes faites depuis votre page, qui ne vont qu’à vous, ne s’arrêtent pas.
Le client d’une demande vous est présenté par son prénom et sa commune : son adresse e-mail ne vous est jamais donnée, et son nom et son adresse arrivent avec la commande, quand il accepte votre devis. Ses photos et ce qu’il écrit ne servent qu’à lui répondre ; vous ne voyez plus ses photos quand la demande est close ou qu’il a choisi un autre devis. Aucun artisan ne voit le prix des autres.
Votre devis est votre offre, et vous en répondez : la pièce, ses prix toutes taxes comprises, la livraison (au prix de la grille du site pour le point relais et le domicile, à votre forfait si vous postez vous-même, ou le retrait à l’atelier avec la Visibilité locale), le délai de fabrication, la validité (de 7 à 60 jours), l’acompte (30 %, 50 % ou tout à la signature ; tout à la signature sous 50 €), si la pièce est faite selon les indications du client (sans rétractation, seulement pour une pièce faite pour lui) et ce qui peut varier, propre au fait main. Envoyé, il ne se change plus : vous en faites une nouvelle version, ou vous le retirez tant qu’il n’est pas accepté. Le retirer avant sa date de validité peut engager votre responsabilité si le client en subit un tort (article 1116 du code civil). Un devis à un client que vous amenez vous-même a une commission de 5 %, comme votre lien ; vous en envoyez vingt par jour au plus, et trois à une même adresse.
Le client accepte en ligne et paie l’acompte : la commande se crée, avec sa facture d’acompte à votre nom. La date d’envoi au plus tard découle de votre délai, le jour de l’acceptation : elle vous engage envers le client. Vous lui donnez des nouvelles depuis la commande, puis vous la passez à « Prête », avec une photo de la pièce finie : il reçoit le lien pour payer le solde et la photo, et vous expédiez (ou remettez) la pièce une fois le solde payé, comme une commande, avec la facture du solde. S’il paie tard, la date d’envoi au plus tard devient deux jours ouvrés après son paiement, quand c’est après la date prévue. Sans paiement, il reçoit deux rappels (7 et 15 jours après « Prête »), puis une mise en demeure (22 jours) ; 30 jours après « Prête », la commande prend fin, la pièce reste à vous et l’acompte vous revient en dédommagement, moins la commission, comme une vente (avec le virement du mardi qui suit les 14 jours après la fin). Le client d’une pièce faite selon ses indications peut aussi y renoncer lui-même, tant que le solde n’est pas payé (« Je renonce à cette commande », sur la page du devis) : la commande prend fin tout de suite, de la même façon ; un e-mail vous le dit, et vous arrêtez la fabrication. Un client qui se rétracte quand il en a le droit (une pièce de votre catalogue proposée par devis) est remboursé de tout. Si vous ne pouvez pas faire la pièce, vous annulez la commande : le client est remboursé de tout ce qu’il a payé, l’acompte compris, et reçoit en plus une somme égale à l’acompte, retenue sur vos prochains virements et que la plateforme lui verse pour vous, sauf force majeure, que l’équipe examine avant toute retenue. C’est la condition pour que l’acompte vous reste quand c’est le client qui renonce (article R212-2, 2°, du code de la consommation).
La plateforme encaisse l’acompte et le solde pour vous et les garde jusqu’à la livraison ; votre part vous est versée avec le virement du mardi qui suit les 14 jours après la livraison, comme toute vente. La commission de votre formule, ou 5 %, se prend sur les pièces seulement, jamais sur le port.
Les avis
Recevoir des avis, y répondre et signaler un doute est compris dans toutes les formules. Un avis vient toujours d’une commande payée sur le site et livrée (ou remise) : une fois par commande, son client reçoit une demande d’avis par e-mail 7 jours après la livraison, et peut aussi le donner depuis son compte. Une vente faite hors du site, au marché ou à l’atelier, n’en reçoit pas. Vous ne pouvez ni écrire d’avis, ni en demander contre un avantage (une remise, un cadeau, un bon), ni en faire écrire : c’est une pratique commerciale trompeuse (article L121-4 du code de la consommation), et un manquement à ces conditions.
Chaque avis passe un contrôle automatique (coordonnées, liens, injures) : en ligne tout de suite, ou relu par une personne de l’équipe sous 7 jours. Un avis négatif et sincère est publié comme les autres, et il reste en ligne : vous pouvez y répondre publiquement, sous l’avis, une fois, et modifier ou retirer votre réponse ; elle passe le même filtre des coordonnées que la messagerie, et le client en est prévenu par e-mail. Un doute sur un avis (il parle d’une autre pièce, il contient des propos faux ou injurieux) : « Signaler un doute », sous l’avis, dans Ventes, Avis, gratuit, avec un motif ; une personne de l’équipe regarde et vous répond dans Aide. Un avis qui enfreint la règle est retiré, avec sa raison dite à son auteur ; jamais parce qu’il est négatif.
Les avis s’affichent sur votre page et sur la fiche de chacune des pièces de la commande, du plus récent au plus ancien, avec le prénom et l’initiale de leur auteur, la date de l’avis et celle de la réception. Votre note est la moyenne simple de vos avis en ligne, toujours montrée avec leur nombre. Elle ne change pas l’ordre des pièces, sauf quand un client choisit le tri « Mieux notées » (règlement européen 2019/1150, article 5). Un e-mail vous prévient de chaque nouvel avis en ligne. Un avis est effacé 3 ans après sa publication, ou plus tôt si son auteur le supprime.
Les statistiques
Toutes les formules voient leurs ventes, le montant de leurs pièces vendues, et leurs pièces les plus vendues, les plus aimées et les plus vues. Le détail de vos visiteurs (d’où ils viennent, ce qu’ils regardent, ce qu’ils mettent au panier ou en favori sans acheter, vos clients qui reviennent, votre stock bas) est compris dans Essentiel et Premium, ou avec l’option Statistiques détaillées. Ce sont des totaux : les visites sont comptées sans cookie, par un outil installé sur le serveur de la plateforme, et ne disent jamais qui est venu.
Le magazine et la lettre du mois
Le magazine et la lettre du mois racontent des ateliers et leurs pièces. Ils ne s’achètent pas : un atelier y est choisi par l’équipe, jamais contre un paiement, et y paraître ne change pas son rang sur le site. Un article ou une lettre qui parle de vous ne paraît qu’avec votre accord, donné dans votre espace pour cet article, sur ses mots et ses photos ; vous pouvez ensuite demander à l’équipe de retirer un article publié.
Vos photos et vos textes
Ce que vous déposez (vos photos, vos textes, vos descriptions) reste à vous. En le déposant, vous donnez à la plateforme le droit de le montrer, de le recadrer et de le réduire, gratuitement et sans exclusivité, pour présenter votre boutique et vos pièces : sur le site, dans ses e-mails (celui d’une commande, le rappel d’un panier) et, avec votre accord, dans son magazine, sa lettre du mois et sur ses réseaux. Ce droit dure tant que la pièce ou la page est en ligne, et prend fin avec votre contrat ; ce qui est déjà paru dans un article ou une lettre envoyée y reste. Vous garantissez avoir le droit de publier ce que vous déposez (vos photos, ou celles qu’un photographe vous a cédées).
Où vos pièces paraissent
Sur le site : les listes, la recherche, votre page, l’annuaire, l’agenda des marchés et, à tour de rôle, l’atelier et la sélection de la semaine. Dans les e-mails du site à ses clients : une commande, le rappel d’un panier. Avec votre accord : le magazine, la lettre du mois, les réseaux du site. La plateforme n’a aucun programme d’affiliation. Si elle présente un jour vos pièces sur un service de comparaison de prix ou de publicité en ligne, une nouvelle version de ces conditions vous le dira au moins 15 jours avant, et vous pourrez vous y opposer.
Vos photos sur les réseaux du site
Elles n’y sont montrées qu’avec votre accord, donné dans votre espace, toujours avec votre nom et le lien de votre page. Vous le retirez quand vous voulez : plus aucune nouvelle publication, et celles déjà faites sont retirées si vous le demandez.
L’agenda des marchés
Annoncer vos marchés dans l’agenda du site et sur votre page est gratuit, avec ou sans option. Vous annoncez seulement les marchés, foires et salons où vous allez. Un marché ajouté paraît tout de suite ; s’il est déjà dans l’agenda (même ville, même date), vous rejoignez sa page. Un doublon incertain attend l’équipe, 5 jours au plus et jamais au-delà de la veille du marché à midi ; sans décision, il est réuni tout seul quand c’est possible, sinon il paraît à part. L’équipe peut corriger une faute de nom ou de lieu, et vous en prévient ; elle ne vous retire pas d’un marché : vous le faites vous-même, depuis votre espace.
L’option Marchés, 5 € par mois et comprise dans Premium, ajoute la veille, le stand relié à votre boutique, le retour, le QR du stand, et la réservation en ligne avec le retrait au stand. Ce que vous emportez au stand ne s’achète plus en ligne pendant le marché, d’une heure avant l’ouverture à une heure après la fermeture ; ensuite, ce qui n’est pas parti revient en vente tout seul. Une vente au stand est la vôtre, hors du site : la plateforme ne l’encaisse pas, n’en note aucun montant et n’y prend rien. Elle est à noter dans votre livre des recettes et à déclarer à l’Urssaf par vous-même.
Le retrait au stand : vos clients réservent en ligne jusqu’à l’heure limite que vous choisissez (la veille à 18 h par défaut). La pièce sort de votre stock au paiement, et la vente suit les règles d’une vente du site : la commission de votre formule, ou 5 % si elle vient de votre lien ou de votre QR ; la facture faite à la remise ; votre part versée après les 14 jours qui suivent la remise. Vous remettez la commande au stand contre son numéro, et vous notez la remise. Un client qui ne vient pas reçoit, le lendemain du dernier jour, un e-mail : l’envoi, quand la commande peut voyager (le port payé au tarif montré à la réservation, ou offert par votre atelier), que vous expédiez comme une commande, dans votre délai de préparation ; ou l’annulation, avec le remboursement, et la pièce revient dans votre stock. Sans réponse, un rappel part 7 jours après, puis la réservation est annulée et remboursée au bout de 14 jours. Une commande qui attend son retrait vous engage : vous ne pouvez pas retirer ce marché, et ni une pause ni l’arrêt de l’option ne l’annulent ; seules les nouvelles réservations s’arrêtent.
Sur une foire ou un salon, la loi vous demande d’afficher sur le stand qu’un achat ne se rétracte pas (arrêté du 2 décembre 2014) : l’affichette est dans votre espace, pour toutes les formules.
Le parrainage des clients
Un client peut inviter un proche : le proche a 5 % sur sa première commande, et le client qui l’invite un bon de 5 % sur sa commande suivante, dès 40 € de pièces chaque fois. Ces bons sont payés par la plateforme : vous recevez le prix entier de vos pièces, votre commission se calcule sur ce prix, et la facture au client reste au même prix, avec la mention du bon. Un bon ne s’applique pas aux pièces d’un atelier dont le client suit le lien.
Les mêmes règles pour tous
La plateforme ne vend rien elle-même et n’a aucune boutique à elle : toutes les boutiques suivent ces conditions, et seule la formule change ce qui y est écrit pour chacune (le nombre de pièces, les options, la commission, la priorité des réponses de l’équipe hors de ce que la loi encadre). Vous êtes libre de vendre vos pièces ailleurs, à d’autres prix et à d’autres conditions : seule une vente nouée sur le site se paie sur le site, pour protéger le client.
La plateforme ne propose aux clients aucun produit ni service en plus de vos pièces (ni assurance, ni extension de garantie, ni crédit) : le paiement par Stripe et l’envoi par Boxtal font partie de son service. Vous proposez les vôtres sur vos pièces, comme la personnalisation ou l’emballage cadeau.
Le parrainage entre artisans
Votre code de parrainage (dans Parrainage) se donne à l’inscription d’une entreprise qui n’a jamais eu de boutique ici, avec son propre SIRET, et qui fabrique ce qu’elle vend ; elle passe les mêmes contrôles que tout le monde. L’artisan invité a un mois de la formule au-dessus de celle qu’il choisit, dès l’ouverture de sa boutique. Vous, un mois de la formule au-dessus de la vôtre, dès sa première vente sur le site, payée par un autre client que vous, livrée ou remise, les 14 jours pour changer d’avis passés sans retour ; déjà en Premium, un mois de commission à 5 % sur vos ventes du site. Un mois par artisan invité : s’ils sont plusieurs, les mois se suivent.
Pendant ce mois, chacun paie comme d’habitude sa formule et ses options, et a en plus tout ce que comprend la formule au-dessus, avec sa commission. À la fin, chacun retrouve sa formule, sauf choix de la garder ; un e-mail vous prévient une semaine avant. Rien n’est versé en argent. La plateforme peut changer ou arrêter le parrainage, en prévenant 15 jours avant ; les mois déjà gagnés restent.
Les mois offerts
Un code sur l’abonnement, tapé dans Abonnement, peut offrir un ou deux mois d’une formule, ou trois mois de cette formule à moitié prix : un code par atelier, une fois, avant sa date de fin et dans la limite de son nombre d’ateliers. L’équipe peut aussi vous offrir un mois, en vous disant pourquoi. À la fin d’un mois offert, votre formule habituelle revient, sans prélèvement en plus ; un e-mail vous prévient une semaine avant. Un mois offert par erreur ou obtenu par une fraude peut être arrêté par l’équipe, qui vous en écrit la raison ; les mois déjà passés restent acquis.
Vos cotisations
Si vous êtes micro-entrepreneur, la plateforme prélève vos cotisations sociales sur ce qu’elle vous verse, à partir des virements de janvier 2027 (code de la sécurité sociale, article L613-6-1). Chaque fin de mois, elle transmet à l’Urssaf la liste de ses artisans ; l’Urssaf lui répond qui prélever le mois suivant, et à quel taux : le vôtre, qui tient compte de vos exonérations et du versement libératoire de l’impôt si vous l’avez choisi.
Chaque virement retient alors le chiffre d’affaires hors taxes qu’il vous paie (le prix des pièces et le port, sans déduire la commission) multiplié par ce taux, arrondi au centime. Au début du mois suivant, la plateforme déclare ce chiffre d’affaires à l’Urssaf et lui verse ces cotisations : vous ne le déclarez pas une seconde fois. Une vente remboursée après sa déclaration : vous rendez votre part comme pour tout remboursement, la plateforme corrige sa déclaration, et l’Urssaf vous rembourse les cotisations de cette vente.
Vous déclarez vous-même vos ventes faites ailleurs, et celles d’un mois sans prélèvement (par exemple votre premier mois, si vous ouvrez votre boutique après la fin du mois d’avant). Votre taux, chaque prélèvement et chaque mois déclaré sont dans Argent ; l’Urssaf vous les montre aussi, sur autoentrepreneur.urssaf.fr, où se règle un désaccord sur un montant.
Les données de vos ventes
Vous recevez pour chaque commande ce qu’il faut pour la préparer et l’expédier : le nom du client, l’adresse de livraison ou le point relais, son téléphone pour le transporteur, ce qu’il a commandé, et vos échanges dans la messagerie ; jamais son adresse e-mail (une demande de visite vous donne ses coordonnées pour cette visite seulement). Vous ne les utilisez que pour cette commande. Vous voyez aussi les avis de vos clients, vos statistiques (des totaux) et tout ce qui touche votre argent.
La plateforme garde les données des commandes, des paiements et des échanges pour faire marcher le site, tenir ses obligations (factures, preuves, déclarations) et régler un litige ; elle en tire des totaux sur tout le site. Elle ne les vend pas, et ne les donne qu’à ses prestataires (le paiement, les envois, les e-mails), aux administrations quand la loi le demande (voir « Vos données »), et au médiateur ou au juge saisi d’un litige. Le détail est dans la page Données personnelles.
Vos données
Chaque mois, pour le prélèvement de vos cotisations (voir « Vos cotisations »), la plateforme transmet à l’Urssaf votre SIRET, vos nom et prénom, votre date de naissance et vos coordonnées, puis le chiffre d’affaires que ses virements vous ont payé et les cotisations prélevées. Chaque année, avant le 31 janvier, la plateforme transmet à la Direction générale des Finances publiques vos ventes faites sur le site l’année passée, dès 30 ventes ou plus de 2 000 € (règle européenne DAC7, code général des impôts, articles 1649 ter A à E) : votre nom et votre prénom (ou votre dénomination), votre date de naissance, votre adresse personnelle (ou celle du siège), votre SIRET, votre numéro de TVA s’il y en a un, puis, trimestre par trimestre, ce qui vous a été versé, le nombre de ventes, et les frais, commissions et cotisations retenus. Une vente compte au trimestre où elle vous est versée ; si elle est remboursée l’année suivante, la plateforme corrige sa déclaration. Avant le 31 janvier aussi, vous en recevez la copie, dans Argent, Impôts, et par e-mail. Ces informations peuvent être communiquées par l’administration fiscale française à celle d’un autre État membre de l’Union européenne, ou d’un État ayant conclu avec la France un accord d’échange automatique (article 1649 ter D, II). La plateforme garde ce qu’elle a déclaré, et ses démarches, dix ans après l’année déclarée, comme la loi le demande. Si une information demandée par la loi manque ou se révèle fausse, une demande vous est faite, puis deux rappels ; sans réponse, la loi oblige la plateforme à fermer votre compte, au plus tôt 60 jours après la demande, sans réinscription possible.
Un compte jamais ouvert
Une boutique jamais ouverte, sans activité pendant un an, est effacée. Un e-mail vous prévient 30 jours avant, et un autre le jour même.
Mettre fin au contrat
Vous partez quand vous voulez. La plateforme met fin au contrat avec 30 jours de préavis et un exposé des motifs ; sans préavis, seulement dans les trois cas que prévoit le règlement européen : une obligation légale, une raison impérieuse prévue par la loi, ou des manquements répétés à ces conditions.
Après la fin du contrat
Votre boutique et vos pièces quittent le site. Une commande déjà payée reste à honorer : vous l’envoyez, ou le client est remboursé. Votre espace reste ouvert : vous y retrouvez vos ventes, vos factures, vos relevés et vos déclarations, vous pouvez les télécharger, et écrire à l’équipe. La plateforme garde ce que la loi lui demande (les factures, les preuves des commandes et les déclarations, dix ans), puis l’efface.
Les changements de ces conditions
Un e-mail et votre espace vous préviennent au moins 15 jours avant, avec le texte complet et ce qui change. Vous pouvez partir avant, sans frais. Une nouvelle version ne s’applique jamais en arrière, à ce qui est déjà fait.
Comment les pièces sont rangées
Aucune place ne s’achète, et la formule ne change pas le rang. Les pièces se rangent des plus récentes aux plus anciennes ; le client peut trier par prix, par popularité (le nombre de visites de la fiche) ou par note (la moyenne des avis en ligne, puis leur nombre) ; les avis ne changent pas l’ordre par défaut. Dans une recherche, elles viennent par pertinence : le nom de la pièce d’abord, puis sa matière ou son accroche, puis le métier, la commune, la région ou le nom de l’atelier. L’atelier de la semaine, un sur l’accueil et un par famille, change chaque lundi, à tour de rôle entre les boutiques en activité qui ont au moins 4 pièces en vente et aucun cas en cours repéré par un contrôle ; l’équipe peut en choisir un, avec une raison, et c’est alors dit sur le site. La sélection de la semaine, sur l’accueil, est choisie par l’équipe parmi les pièces arrivées ces derniers jours. L’atelier de la semaine et la sélection ne se demandent pas et ne s’achètent pas. Sur l’agenda des marchés, gratuit pour tous les ateliers, la réservation en ligne et le retrait au stand viennent avec l’option Marchés. Ni l’un ni l’autre ne change le rang : la liste suit les dates.