Conditions d’utilisation

Version 10, du 12 octobre 2026. En vigueur depuis le 18 octobre 2026.

Votre accord est gardé avec la date, l’heure et la version. Une nouvelle version s’applique à ce que vous faites après sa mise en ligne ; si vous avez un compte, un e-mail vous prévient avant.

Le site et qui l’édite

Le Local des Artisans (le-local-des-artisans.com) est une place de marché en ligne : il présente les pièces d’ateliers d’artisans installés en France, et permet de les leur acheter. Il est édité par une entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 849 484 837, sous le nom commercial Le Local des Artisans ; son adresse, son hébergeur et son directeur de la publication sont dans les mentions légales. Pour joindre l’équipe : « Nous écrire », en bas de chaque page.

Ces conditions s’appliquent à tous ceux qui utilisent le site : visiteurs, clients et artisans. Une vente suit en plus les conditions de vente du site et celles de l’atelier ; un artisan accepte en plus les conditions pour les artisans.

Le site est gratuit pour les clients : vous payez le prix des pièces et celui de la livraison, affichés avant le paiement, sans frais de service. Les ateliers paient le service du site : une commission sur chaque vente, et un abonnement selon leur formule.

Qui vend sur le site

Seuls des professionnels vendent sur le site, jamais des particuliers. Chaque atelier est une entreprise immatriculée en France, dont le numéro SIRET est vérifié au répertoire officiel des entreprises à l’ouverture de sa boutique, puis chaque mois. Le site est réservé à ceux qui fabriquent ce qu’ils vendent : une boutique de revente n’ouvre pas.

Une boutique ouvre quand l’artisan a donné tout ce que la loi et le site demandent (son identité, ses coordonnées, son médiateur de la consommation, ses conditions de vente) et que les contrôles passent ; un doute est vérifié par une personne de l’équipe.

Une pièce sort de la vente quand l’artisan la retire ou qu’elle est épuisée, ou quand l’équipe la retire parce qu’elle est interdite, dangereuse, contrefaite, décrite de façon trompeuse, ou montrée avec une photo qui n’est pas celle de l’artisan. Une boutique sort du site quand l’artisan la ferme, quand son entreprise est fermée au répertoire, ou quand l’équipe la suspend ou met fin à son contrat pour un manquement à ses conditions ; l’artisan reçoit alors les raisons de la décision et la façon de la contester.

Ce que fait le site

Le site présente les pièces et les ateliers, tient le panier, encaisse le paiement, garde les preuves de chaque commande, et fournit la messagerie entre clients et artisans, le suivi des commandes et des colis, les dossiers quand un colis ou une pièce pose problème, et le bouton « Renoncer à ma commande ici ».

Il permet de conclure, avec chaque atelier, un contrat de vente à distance des pièces que cet atelier fabrique. Le Local des Artisans ne vend pas les pièces : le contrat se conclut entre vous et l’atelier, qui en répond (voir les conditions de vente).

Comment les pièces sont rangées

Aucune place ne s’achète : ni la formule de l’atelier, ni son abonnement, ni aucun paiement ne change le rang d’une pièce.

Dans une recherche, chaque mot cherché doit se trouver dans la pièce, et les pièces viennent par pertinence : d’abord celles dont le nom contient les mots cherchés, puis celles dont la matière ou l’accroche les contient, puis celles dont le métier, la commune, la région ou le nom de l’atelier les contient. À égalité, la plus récente d’abord.

Dans les créations et sur la page d’un atelier, les pièces se rangent par défaut des plus récentes aux plus anciennes. Vous pouvez aussi les trier par prix, croissant ou décroissant, par popularité (le nombre de visites de leur fiche), ou par note : la moyenne des avis en ligne, puis leur nombre, les pièces sans avis après. Les avis ne changent pas l’ordre par défaut. Une pièce épuisée ne paraît pas dans les listes ; sur la page de son atelier, elle passe en dernier.

L’accueil montre l’atelier de la semaine et, quand l’équipe l’a composée, la sélection de la semaine ; puis les pièces les plus récentes, deux au plus par atelier. L’atelier de la semaine : chaque lundi, un atelier passe sur l’accueil, et un autre en tête de la liste de chaque famille, à tour de rôle : d’abord ceux qui ne sont jamais passés, à égalité la boutique la plus ancienne, puis ceux passés il y a le plus longtemps. Il faut une boutique en activité, 4 pièces en vente au moins, et rien en attente après nos contrôles (des photos retenues, un dossier client sans réponse) ; un signalement d’un tiers ne fait jamais perdre son tour. L’équipe peut choisir un atelier à la main, pour une raison : il porte alors la mention « choisi par l’équipe ». La sélection de la semaine est choisie par l’équipe parmi les pièces arrivées ces derniers jours.

L’annuaire range les ateliers par distance quand vous choisissez un lieu, sinon par ordre alphabétique. Chaque atelier inscrit y a sa fiche courte, avec un point sur la carte à sa commune ; la fiche complète, avec les photos, les jours de visite et l’adresse exacte d’un atelier ouvert au public, vient avec l’option Visibilité locale, que l’artisan paie dans son abonnement. Elle ne change pas le rang. Sur la page d’un atelier, « D’autres artisans de la région » montre d’abord ceux qui ont le plus de pièces en vente.

L’agenda des marchés suit les dates, du plus proche au plus lointain ; quand vous choisissez un lieu, il montre les marchés du rayon choisi et dit combien d’autres sont plus loin. Il est gratuit pour tous les ateliers ; la réservation en ligne et le retrait au stand viennent avec l’option Marchés. Ni l’un ni l’autre ne change le rang.

La page d’une demande sur mesure montre les réponses des artisans qui l’ont reçue (trois au plus), dans l’ordre où elle leur est partie, avec le prix total près de chaque devis, livraison comprise : ce ne sont pas tous les artisans du site qui font cet objet. L’ordre d’envoi est dit dans « Les demandes sur mesure ». Aucun artisan ne paie pour y paraître ni pour son rang.

Une opération du site (voir plus bas) montre sur sa page les pièces des ateliers qui y participent, en promotion d’au moins la réduction annoncée, rangées comme les créations. Participer ne se paie pas.

Le paiement

Vous payez par carte bancaire (Apple Pay et Google Pay compris), sur une page sécurisée par Stripe, établissement de paiement agréé. Une commande se paie en une fois, même si elle réunit plusieurs ateliers. Ni le site ni les ateliers ne voient le numéro de votre carte.

Le Local des Artisans encaisse le paiement, par Stripe, pour le compte de chaque atelier : l’argent reste chez Stripe, puis chaque atelier reçoit sa part, moins la commission du site, une fois passé le délai pendant lequel vous pouvez changer d’avis. Un remboursement (une annulation, une rétractation) part sur la carte utilisée pour payer ; si la carte ne peut plus le recevoir, l’équipe vous écrit pour le faire par virement.

Le site fait la facture de chaque atelier, au nom de l’atelier : elle est dans votre commande, avec un avoir pour chaque remboursement. Pour une facture au nom d’une entreprise, cochez « Facture au nom d’une entreprise » au paiement, avec son numéro SIREN.

Le prix barré d’une pièce en promotion est son prix le plus bas des 30 jours qui précèdent la promotion (article L112-1-1 du code de la consommation). Une remise d’un code promo est faite par l’atelier ; un bon de parrainage est payé par Le Local des Artisans et compte comme une partie du paiement : la facture de l’atelier garde le prix de la pièce et le mentionne.

Les garanties

Chaque atelier vous doit les garanties légales de conformité et des vices cachés, quelles que soient ses propres conditions (voir les conditions de vente, article 8). Le Local des Artisans ne vend ni assurance ni garantie commerciale en plus.

Le site veille en revanche à ce que vos droits soient tenus. Une rétractation que l’atelier n’a pas remboursée le dernier jour de son délai, alors que vous avez donné la preuve du renvoi de la pièce, est remboursée par le site ce jour-là, sur l’argent de la vente encore gardé. Un défaut sans solution 30 jours après votre demande est remboursé par l’équipe. Tant qu’un atelier ne répond pas à un dossier ouvert pour votre commande, l’argent de cette vente ne lui est pas versé.

Un désaccord avec un atelier

Écrivez d’abord à l’atelier, depuis votre commande : vos échanges y restent, datés. Pour un colis ou une pièce qui pose problème (abîmé, incomplet, perdu, en retard, un défaut), ouvrez un dossier avec « Un problème avec ce colis ? » : il garde vos photos et chaque étape, datées ; l’atelier vous répond sous 3 jours ouvrés, et sans réponse l’équipe reprend le dossier avec vous. Vos photos ne sont vues que par vous, l’atelier et l’équipe, et s’effacent 5 ans après leur envoi.

Si rien ne s’arrange, écrivez à l’équipe (« Nous écrire »), et signalez votre conversation avec l’atelier pour qu’elle puisse la lire. L’équipe rappelle ses règles à l’atelier et, dans les cas de la rubrique « Les garanties », rembourse elle-même ; elle ne tranche pas un désaccord à la place d’un médiateur ou d’un juge.

Vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation de l’atelier, indiqué sur sa page, au paiement et dans l’e-mail de confirmation, ou la justice (voir les conditions de vente, article 9).

Les codes promo et le parrainage

Un atelier peut proposer ses codes promo : chacun vaut sur les pièces de cet atelier seulement, avec les conditions écrites quand vous le tapez (ses dates, un achat minimum, un nombre d’utilisations). Un code par atelier dans une commande, quatre codes au plus.

Avec un compte, vous pouvez inviter un proche avec votre code de parrainage : il a 5 % sur sa première commande, dès 40 € de pièces, avec une adresse e-mail qui n’a jamais commandé ici. Une fois sa commande livrée et les 14 jours pour changer d’avis passés sans retour, vous recevez un bon de 5 % pour votre commande suivante, dès 40 € de pièces. Le site n’écrit jamais à la personne que vous invitez : c’est vous qui donnez votre code. On ne se parraine pas soi-même.

Les bons sont payés par Le Local des Artisans, valables 3 mois, un seul par commande, et ne s’échangent jamais contre de l’argent. Ils ne valent pas sur les pièces d’un atelier dont vous suivez le lien (voir « Les cookies »). Si une pièce payée en partie avec un bon vous est remboursée, ce que vous avez payé vous est rendu ; si toute la commande est annulée, le bon vous est rendu une fois, valable au moins 30 jours. Un bon obtenu par une fraude (de faux comptes, de fausses commandes) est annulé.

Les opérations du site

Le site organise parfois une opération (une semaine du fait main, la rentrée), avec ses dates et la réduction qu’elle demande. Les ateliers choisissent d’y participer : leurs pièces en promotion d’au moins cette réduction portent alors son badge et paraissent sur sa page. La réduction est une promotion de l’atelier, avec son prix barré : le prix le plus bas des 30 jours qui précèdent (article L112-1-1 du code de la consommation).

Le magazine et la lettre du mois

Le magazine raconte des ateliers, leurs gestes et leurs pièces. Aucun article ne s’achète : un atelier y est choisi par l’équipe, avec son accord, jamais contre un paiement. La lettre du mois (un atelier, une pièce, une histoire) part seulement aux adresses qui l’ont demandée puis confirmée par le lien d’un e-mail ; chaque lettre se quitte en un clic, et l’adresse est alors effacée.

Les cookies

Le site garde dans votre navigateur ce qui lui est nécessaire, sans vous le demander : votre connexion, votre panier, la sécurité des formulaires et votre choix sur les cookies. Il n’utilise aucun cookie de publicité ni de mesure d’audience. Il compte ses visites sans cookie, avec un outil installé sur son propre serveur (Matomo) : des totaux, qui ne vous reconnaissent pas d’un jour à l’autre et ne servent qu’au site et aux statistiques des ateliers ; vous pouvez refuser d’y être compté, à la page « Cookies ».

Un seul cookie demande votre accord : « Lien d’un artisan ». Quand vous arrivez par le lien ou le QR code d’un artisan, il garde pendant 7 jours que vous venez de sa part (pour le QR du stand d’un marché, jusqu’au dernier jour du marché, et au moins 7 jours), pour que vos achats chez lui lui soient comptés (sa commission est alors plus basse). Il ne sert à rien d’autre. Refuser est aussi simple qu’accepter, et ne rien choisir vaut refus : le lien compte alors seulement pour vos achats chez cet atelier payés dans les 24 heures qui suivent une pièce mise au panier depuis ses pages. Vous changez d’avis quand vous voulez, dans « Cookies », en bas de chaque page.

L’annuaire et votre position

Pour ranger l’annuaire par distance, vous tapez une ville ou un code postal, que le site cherche dans le service public d’adresses de la Géoplateforme (IGN) sans rien garder ; ou vous touchez « Autour de moi » : votre navigateur vous demande votre accord, puis votre position, arrondie au kilomètre, sert seulement à calculer les distances, dans votre navigateur. Elle ne part pas vers le site. La carte vient du Plan IGN, sans cookie.

Les visites d’atelier

Un atelier qui ouvre ses visites montre « Demander une visite » sur sa page : vous choisissez un créneau parmi ceux que ses horaires laissent libres, et vous donnez votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, le nombre de personnes (8 au plus) et, si vous voulez, un mot. Sans compte, la demande part à l’atelier après un clic dans l’e-mail qui la confirme (48 heures) ; avec un compte, tout de suite. Une même adresse a au plus deux demandes en cours chez un atelier.

L’atelier reçoit votre nom, votre adresse e-mail et votre téléphone avec la demande, pour cette visite seulement. Il accepte ou refuse ; vous recevez sa réponse par e-mail, et l’adresse de l’atelier avec son accord. Sans réponse avant l’heure de la visite, la demande s’arrête et un e-mail vous prévient. Vous pouvez annuler jusqu’à l’heure de la visite, depuis le lien de vos e-mails ; l’atelier aussi, et un e-mail vous prévient. La visite est gratuite. Une pièce achetée sur place est une vente de l’atelier, hors du site : ces conditions et celles de vente du site ne s’y appliquent pas.

Une demande et vos coordonnées sont effacées un an après la date de la visite, ou plus tôt si l’atelier efface une demande refusée, annulée ou restée sans réponse ; une demande jamais confirmée par le lien de l’e-mail est effacée au bout de 7 jours.

Les demandes sur mesure

« Sur mesure », en haut de chaque page, envoie votre idée à trois artisans au plus ; « Demander un devis », sur la page d’un artisan ou d’une de ses pièces, à lui seul. Vous choisissez le type d’objet, vous décrivez votre idée et vous touchez les pièces qui y ressemblent : leurs artisans reçoivent la demande, deux pièces au plus par artisan. Sans pièce touchée, ou pour aller jusqu’à trois, la demande part à tour de rôle parmi les artisans qui font cet objet, acceptent le sur mesure et ont de la place : d’abord ceux qui ont reçu le moins de demandes ces 8 dernières semaines, puis les plus proches de votre commune, puis la boutique la plus ancienne. Aucun paiement ne change cet ordre : recevoir des demandes est ouvert à tous les artisans, quelle que soit leur formule.

Chaque artisan a 5 jours pour vous répondre : un devis, un message, ou qu’il ne peut pas. La page de votre demande montre leurs réponses, dans l’ordre où la demande leur est partie, avec le prix total près de chaque devis ; elle ne montre que les artisans qui l’ont reçue, pas tous ceux du site qui font cet objet. Aucun artisan ne voit le prix des autres. Vous ne payez rien avant d’accepter un devis (voir les conditions de vente, article 11) ; quand vous en acceptez un, les autres artisans en sont prévenus. Vous pouvez clore votre demande quand vous voulez ; sans devis accepté, elle se clôt toute seule 90 jours après son envoi, ou plus tard, à la fin du dernier devis encore valable. L’équipe peut clore une demande qui n’en est pas une (une publicité, un message sans rapport avec une pièce, des propos illicites) : un e-mail vous le dit, avec la raison, et vous pouvez la contester en y répondant.

Sans compte, la demande part après un clic dans l’e-mail qui la confirme (48 heures) ; avec un compte, tout de suite. Un compte, ou une même adresse sans compte, envoie au plus trois demandes par jour.

Les artisans reçoivent votre prénom, votre commune, ce que vous avez écrit et vos photos (trois au plus, enregistrées sans les données que l’appareil y cache) ; jamais votre adresse e-mail : vos échanges passent par la messagerie du site, et un e-mail vous prévient de chaque réponse. Votre nom et votre adresse ne vont qu’à l’atelier dont vous acceptez le devis, pour la commande. Vos photos ne sont vues que par les artisans qui reçoivent la demande, tant qu’elle est ouverte, et par l’équipe ; l’atelier dont vous acceptez le devis les garde avec la commande. Envoyez des images qui sont les vôtres, ou que vous avez le droit d’utiliser. Une demande close sans devis accepté est effacée 30 jours après, avec ses photos ; une demande jamais confirmée, au bout de 7 jours. Une demande dont vous acceptez un devis reste avec la commande, comme la description de ce que vous avez commandé ; ses photos sont effacées 5 ans après l’acceptation. Un devis jamais accepté (refusé, expiré, retiré) est effacé 3 ans après sa fin, avec votre adresse e-mail ; vos messages avec un artisan suivent la règle de la messagerie, effacés 3 ans après le dernier.

Les avis

Seul un client dont la commande est livrée (ou remise à l’atelier ou au stand) peut donner un avis, une fois par commande et par atelier : une note de 1 à 5 étoiles, et quelques mots s’il le veut. Le site le garantit ainsi : la demande d’avis part par e-mail à l’adresse de la commande, 7 jours après la livraison, une fois, avec un lien personnel valable 30 jours ; l’avis se donne aussi depuis la commande, dans le compte. Aucun avis ne s’achète ni ne se récompense : ni réduction, ni bon, ni aucune contrepartie. Ni l’équipe ni un artisan n’écrit d’avis (article L121-4 du code de la consommation).

Chaque avis passe un contrôle automatique : des coordonnées (téléphone, e-mail, adresse, coordonnées bancaires), un lien vers un autre site, un mot injurieux. Sans rien de tout cela, il est en ligne tout de suite ; sinon, une personne de l’équipe le relit et décide sous 7 jours au plus. Un avis est refusé, ou retiré du site, s’il cite des coordonnées, renvoie vers un autre site, contient des injures ou des propos illicites, ne parle pas de la commande, ou n’est pas sincère ; jamais parce qu’il est négatif. Son auteur reçoit la raison par e-mail (article D111-12) ; il peut le réécrire, ou contester en répondant à cet e-mail : la décision est revue. L’équipe ne modifie jamais un avis.

Un avis montre le prénom et l’initiale du nom de son auteur, sa note, son texte, la date de l’avis et celle de la réception de la commande, et « modifié le » s’il l’a été. Les avis s’affichent du plus récent au plus ancien, jamais selon leur note ; la note d’un atelier ou d’une pièce est la moyenne simple des avis en ligne, toujours avec leur nombre. L’artisan peut répondre publiquement sous un avis, et signaler un doute à l’équipe, gratuitement, avec un motif ; il ne peut pas faire retirer un avis parce qu’il est négatif. Tout le monde peut signaler un avis avec « Signaler cet avis » (« Signaler un contenu »).

L’auteur modifie ou supprime son avis depuis sa commande, dans son compte, ou avec le lien de l’e-mail tant qu’il vaut ; un avis modifié repasse le contrôle. Un avis est effacé 3 ans après sa publication, avec la réponse de l’artisan ; un compte supprimé emporte ses avis. Les demandes d’avis s’arrêtent en un clic, avec le lien de chaque demande. La page « Comment fonctionnent les avis » dit tout cela en détail (articles L111-7-2 et D111-9 à D111-12 du code de la consommation).

L’agenda des marchés et le retrait au stand

L’agenda montre les marchés, foires et salons où vont les artisans du site, tels qu’ils les annoncent eux-mêmes depuis leur espace. Le Local des Artisans n’organise pas ces marchés ; un artisan peut retirer sa venue. Un marché passé quitte l’agenda le lendemain ; sa page reste.

« Me le rappeler la veille » vous envoie un e-mail la veille du marché, à 18 h, avec votre accord : avec un compte, tout de suite ; sans compte, après un clic dans l’e-mail qui le confirme (48 heures). Un lien dans l’e-mail l’arrête, et votre compte liste vos rappels. Votre adresse est effacée 7 jours après le marché, ou au bout de 48 heures sans confirmation.

Chez un artisan qui a l’option Marchés, une pièce se réserve en ligne et se retire à son stand : c’est un achat sur le site, payé par carte jusqu’à l’heure limite de l’artisan (la veille du marché à 18 h, sauf autre heure choisie par l’artisan), sans frais de port. Au stand, un des jours du marché, vous donnez votre numéro de commande. Si vous ne venez pas, un e-mail vous propose, le lendemain du dernier jour, l’envoi de la pièce quand elle peut voyager (vous payez seulement le port, au tarif affiché quand vous avez réservé, sauf envoi offert par l’atelier) ou l’annulation, avec le remboursement ; sans réponse, un rappel part 7 jours après, puis la réservation est annulée et remboursée au bout de 14 jours. Vos 14 jours pour changer d’avis partent de la remise au stand, ou de la livraison si la pièce vous est envoyée (voir les conditions de vente).

Votre compte

Un compte n’est pas nécessaire pour acheter : le suivi d’une commande, la messagerie et la rétractation marchent aussi par les liens des e-mails. Un compte garde vos commandes, vos adresses, vos favoris et vos messages au même endroit.

Il se crée avec votre adresse e-mail, confirmée par un lien, et un mot de passe que vous gardez pour vous ; un compte par personne. Avec un compte, vous pouvez demander un rappel de votre panier : un seul e-mail, 24 heures après, si vous y laissez des pièces ; la case n’est jamais cochée d’avance, et le rappel s’arrête en un clic.

Vous pouvez supprimer votre compte quand vous voulez, depuis « Mes informations », avec un lien de confirmation : vos adresses, vos favoris et votre panier sont effacés ; vos commandes et leurs preuves restent, sans lien avec un compte, le temps que la loi demande ; vos conversations restent chez les artisans, sans lien avec votre compte, puis sont effacées 3 ans après leur dernier message.

Messagerie

Les échanges entre clients et artisans passent par la messagerie du site, avec ou sans compte ; sans compte, un premier message part après un clic dans l’e-mail qui le confirme. Les numéros de téléphone, les adresses e-mail et postales et les IBAN y sont masqués automatiquement, des deux côtés, et l’adresse e-mail du client n’est jamais donnée à l’artisan.

L’équipe ne lit une conversation que si le client ou l’artisan la signale, et chaque lecture est notée. Un message qui propose de payer en dehors du site est repéré automatiquement : l’équipe lit ce seul message, et peut rappeler la règle (une vente nouée sur le site se paie sur le site, c’est ce qui vous protège). Rien n’est bloqué.

Signaler un contenu

Une pièce dangereuse, une contrefaçon, une description trompeuse, un contenu illicite, un faux avis ? Chacun peut le signaler, sans compte, avec « Signaler » sur la fiche d’une pièce ou la page d’un atelier, « Signaler cet avis » sous chaque avis, ou « Signaler un contenu » en bas de chaque page. Vous donnez votre nom et votre adresse e-mail, ce qui est en cause et pourquoi, et vous déclarez de bonne foi que c’est exact. Un accusé de réception vous est envoyé.

Une personne de l’équipe lit chaque signalement, sous trois jours ouvrés pour un problème de sécurité, sous sept jours ouvrés sinon. Rien n’est retiré tout seul, sauf sur ordre des autorités. Un contenu qui relève d’une infraction grave (la haine, la violence, une atteinte à un mineur, le terrorisme) est retiré et signalé aux autorités (loi pour la confiance dans l’économie numérique, article 6) ; pour les repérer, en plus des signalements, des contrôles automatiques lisent les avis et les messages, et une personne décide. L’artisan concerné est prévenu, sans que votre nom lui soit donné. Vous recevez la décision par e-mail ; pour la contester, répondez-y : elle est revue par une autre personne. Vous pouvez aussi saisir la justice.

Les signalements sont gardés un an après la décision, puis effacés. Celui qui envoie souvent des signalements manifestement infondés peut ne plus être lu, après un avertissement.

Pour toute autre question, et pour joindre l’équipe (le point de contact du règlement européen sur les services numériques), « Nous écrire », en bas de chaque page : une personne vous répond, en français.

Les décisions de l’équipe

Des contrôles automatiques vérifient les boutiques, les pièces, les photos et les messages ; ils signalent un doute à l’équipe et ne décident jamais seuls contre un artisan ou un client. Toute décision qui touche un compte, une pièce ou une commande est prise par une personne de l’équipe, et expliquée par écrit à la personne concernée : les faits, la règle appliquée, sa durée, et la façon de la contester (répondre au message, et la décision est revue).

Fermer un compte

L’équipe peut fermer un compte qui sert à frauder (payer avec la carte d’un autre, créer de faux comptes pour obtenir des bons), à harceler un artisan, ou à publier de façon répétée des contenus manifestement illicites, après un avertissement, sauf fraude manifeste. La décision est expliquée par e-mail (les faits, la règle, la durée) et se conteste en y répondant. Une commande déjà payée reste protégée : elle est livrée, ou remboursée.

Annulation par l’équipe

Une commande est un contrat entre vous et l’artisan : l’équipe du site ne la modifie jamais. Elle peut l’annuler, seulement avant l’envoi, dans quatre cas : une fraude probable, signalée par notre service de paiement ; une pièce interdite ou dangereuse, ou un ordre des autorités ; un atelier suspendu ou arrêté, qui ne peut plus livrer ; une erreur du site, par exemple un prix ou un port mal calculé.

Tout vous est alors remboursé, livraison comprise, sur la carte utilisée, et la raison vous est envoyée par e-mail. Pour une fraude probable, l’e-mail dit seulement que le paiement n’a pas pu être confirmé : si c’est bien votre carte, répondez-y, et l’équipe revoit la commande avec vous.

Quand le service de paiement juge un paiement à risque élevé, la commande peut attendre la vérification de l’équipe, au plus tard jusqu’au jour ouvré suivant, à 18 h ; sans décision, elle part normalement.

Hors de ces cas, une commande s’annule avant l’envoi seulement si l’artisan ne peut pas fournir une pièce, qu’il vous rembourse alors, ou si vous renoncez à votre commande avec le bouton « Renoncer à ma commande ici ».

Les changements de ces conditions

Une nouvelle version s’applique à ce que vous faites après sa mise en ligne ; une commande reste régie par les conditions acceptées à son paiement. Si vous avez un compte, un e-mail vous prévient avant qu’elle s’applique. Les artisans sont prévenus au moins 15 jours avant (voir les conditions pour les artisans).

Le droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français. Un consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.