Politique de Confidentialité
Version 1.0 — Conformité RGPD (Règlement (UE) 2016/679)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Loïc Stervinou
Entrepreneur individuel
Siège social : 43 Ter Rue des Landes (RD105), 49070 Saint-Lambert-la-Potherie, France
SIREN : 849484837
Email : contact@le-local-des-artisans.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1 — Données d'identification
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Adresse postale (pour la livraison)
2.2 — Données professionnelles (Vendeurs)
- Raison sociale, nom commercial
- Numéro SIRET / SIREN
- Adresse du siège social
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Informations bancaires (gérées par Stripe)
2.3 — Données de connexion et de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées, durée de visite
- Produits consultés (nom, catégorie, temps passé sur la page)
- Recherches effectuées sur le site
- Pages artisans visitées
- Actions d'ajout au panier
- Parcours de navigation (enchaînement des pages visitées)
- Données de cookies (voir section Cookies)
Ces données de navigation sont collectées uniquement après votre consentement via le bandeau cookies (catégorie « Analytique »). Elles sont stockées sur nos propres serveurs en France (Hostinger, Paris) et ne sont jamais partagées avec des tiers. Elles servent exclusivement à personnaliser votre expérience (recommandations de produits pertinents, amélioration de la recherche).
2.4 — Données transactionnelles
- Historique des commandes
- Montants des transactions
- Adresses de livraison
- Le détail des moyens de paiement est traité exclusivement par Stripe et n'est jamais stocké sur nos serveurs
2 bis. Données de l'artisan rendues publiques
L'inscription d'un artisan a pour objet la publication d'une boutique. Certaines de ses données sont donc, par nature, destinées au public. La présente section indique lesquelles, et à quelle condition.
2 bis.1 — Publiées pour tout artisan approuvé
- Le nom de la boutique, sa description, son métier et ses créations ;
- sa commune, son code postal et sa région.
Ces éléments sont publiés dès l'approbation et restent accessibles aux moteurs de recherche. Ils constituent l'objet même du contrat : une boutique que personne ne peut trouver n'a pas d'utilité. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
2 bis.2 — Publiées selon l'abonnement souscrit
- Le numéro de téléphone professionnel ;
- les horaires d'ouverture ;
- la présence dans l'annuaire des artisans et le repère correspondant sur la carte.
Ces éléments ne sont publiés que si le plan ou l'option souscrite ouvre la fonctionnalité correspondante. Ils cessent d'être publiés lorsque l'abonnement prend fin.
2 bis.3 — Publiées uniquement sur décision de l'artisan lui-même
L'adresse postale complète (numéro et voie) et la position géographique exacte ne sont publiées que si l'artisan a lui-même activé les visites d'atelier depuis son espace, manifestant ainsi sa volonté de recevoir du public.
À défaut, la position affichée sur la carte est arrondie à l'échelle de la commune, soit une imprécision d'environ un kilomètre. Cette règle protège les artisans exerçant à leur domicile, situation majoritaire chez les artisans indépendants, pour lesquels l'adresse professionnelle est aussi l'adresse privée.
Aucun abonnement, quel qu'en soit le montant, n'emporte publication de l'adresse exacte. Seule la décision de l'artisan le permet, et il peut la retirer à tout moment en désactivant les visites d'atelier, ce qui rétablit immédiatement l'arrondi à la commune.
2 bis.4 — Données légales obligatoires
Certaines mentions, dont le numéro SIRET et la dénomination légale, sont publiées en application des obligations d'information du vendeur professionnel prévues aux articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation. Leur publication ne dépend d'aucun abonnement et ne peut être refusée sans renoncer à vendre sur la Plateforme. Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement des commandes et livraisons | Exécution du contrat |
| Gestion des paiements (via Stripe) | Exécution du contrat |
| Vérification SIRET des vendeurs | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Déclarations fiscales DAC7 | Obligation légale |
| Envoi d'emails de suivi de commande | Exécution du contrat |
| Envoi de newsletters et communications marketing | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Amélioration de la Plateforme et statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Personnalisation de l'expérience (recommandations produits, suggestions de recherche) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) — via bandeau cookies |
| Analyse du comportement de navigation (produits vus, recherches, parcours) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) — via bandeau cookies |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Réponse aux signalements (DSA) | Obligation légale |
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Données de compte supprimé | 3 ans à compter de la suppression (prescription) |
| Données de commande | 10 ans (obligations comptables) |
| Données fiscales (DAC7) | 10 ans |
| Consentements cookies | 13 mois maximum |
| Données de navigation (logs) | 12 mois |
| Acceptation des documents juridiques | 5 ans à compter de l'acceptation |
5. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase (auto-hébergé) | Base de données et authentification | France (Hostinger, Paris) |
| Stripe | Paiements et gestion des comptes vendeurs | UE / USA (clauses contractuelles types) |
| Hostinger | Hébergement des serveurs | France (Paris) |
| API INSEE / Sirene | Vérification légale des SIRET | France |
| Brevo | Envoi des emails de commande et d'information | France |
| Packlink | Creation des etiquettes d'expedition (nom et adresse du destinataire) | Espagne / UE |
| KIE | Passerelle vers les modeles d'intelligence artificielle utilises par nos assistants | Hors UE (clauses contractuelles types) |
| Mesure d'audience et diffusion publicitaire | Irlande / USA (clauses contractuelles types) | |
| Meta | Mesure d'audience et diffusion publicitaire | Irlande / USA (clauses contractuelles types) |
| Microsoft | Analyse de l'usage du site (Clarity) | Irlande / USA (clauses contractuelles types) |
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD ou des décisions d'adéquation de la Commission européenne.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation (art. 18) : demander la limitation du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@le-local-des-artisans.com
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
7. Cookies
La Plateforme utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies non strictement nécessaires requièrent votre consentement préalable, conformément à la directive ePrivacy et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Types de cookies utilisés :
| Type | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, authentification | Session | Non |
| Cookies de performance | Statistiques de visite (anonymisées) | 13 mois | Oui |
| Cookies fonctionnels | Préférences utilisateur, panier | 12 mois | Oui |
Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement accessible en bas de page.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Hébergement auto-géré avec accès VPN (Tailscale)
- Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
- Données bancaires gérées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS)
9. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Loïc Stervinou
43 Ter Rue des Landes (RD105), 49070 Saint-Lambert-la-Potherie, France
Email : contact@le-local-des-artisans.com