Version 1.0 — Engagement qualité et authenticité

En rejoignant Le Local des Artisans, chaque artisan s'engage à respecter les valeurs fondamentales de la communauté. Cette Charte constitue un socle commun de principes et d'engagements qui garantissent la qualité et l'authenticité de notre marketplace.

1. Engagement d'authenticité

L'artisan s'engage à proposer uniquement des produits qu'il a personnellement fabriqués, transformés ou assemblés de manière artisanale. Sont interdits :

• La revente de produits industriels achetés en gros
• La revente de produits fabriqués par des tiers sans transformation significative
• L'utilisation de descriptions trompeuses sur l'origine ou la fabrication du produit
• La présentation de produits contrefaisants ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle

L'artisan accepte que l'Opérateur puisse demander des preuves de fabrication (photos d'atelier, processus de création, factures de matières premières) à tout moment.

2. Qualité et sécurité

Chaque produit proposé à la vente doit :

• Être conforme aux normes de sécurité applicables (normes CE, normes jouets, normes alimentaires, etc.)
• Être décrit de manière exacte et complète (matériaux, dimensions, entretien)
• Être accompagné de photographies fidèles et représentatives
• Mentionner les allergènes potentiels le cas échéant
• Respecter la réglementation REACH pour les substances chimiques

3. Prix et transparence

L'artisan fixe librement ses prix. Ceux-ci doivent :

• Être indiqués en euros TTC
• Inclure toutes les taxes applicables
• Refléter la valeur réelle du produit et du travail artisanal
• Ne pas faire l'objet de pratiques de prix abusivement bas ou trompeurs

4. Délais et service client

L'artisan s'engage à :

• Expédier les commandes dans les délais annoncés sur la fiche produit
• Informer l'acheteur rapidement en cas de retard ou d'indisponibilité
• Répondre aux messages des acheteurs sous 48 heures ouvrées
• Fournir un numéro de suivi pour les envois suivis
• Emballer les produits avec soin pour assurer leur protection pendant le transport

5. Retours et litiges

L'artisan s'engage à :

• Respecter le droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi
• Appliquer ses conditions de retour de manière équitable et transparente
• Traiter les réclamations avec diligence et bienveillance
• Coopérer avec l'Opérateur en cas de médiation

6. Respect de la communauté

L'artisan s'engage à :

• Être respectueux envers les acheteurs, les autres artisans et l'équipe de la Plateforme
• Ne pas dénigrer les produits ou l'activité d'autres artisans
• Participer positivement à la communauté Le Local des Artisans
• Signaler tout comportement inapproprié ou frauduleux

7. Obligations légales et fiscales

L'artisan s'engage à :

• Être en règle concernant son immatriculation (numéro SIRET valide et actif)
• Déclarer l'ensemble de ses revenus issus de la Plateforme aux autorités fiscales
• Fournir les informations requises dans le cadre de la Directive DAC7
• Maintenir à jour ses informations légales sur la Plateforme
• Se conformer à la réglementation en matière de TVA applicable

8. Développement durable

Le Local des Artisans encourage les pratiques responsables. L'artisan est invité à :

• Privilégier les matériaux durables, recyclés ou locaux
• Réduire les emballages superflus et favoriser les emballages recyclables
• Communiquer sur ses engagements environnementaux
• Proposer des options de livraison éco-responsables quand c'est possible

9. Sanctions

Le non-respect de la présente Charte peut entraîner, selon la gravité et la récurrence des manquements :

1. Avertissement par email avec rappel des règles
2. Suspension temporaire de la boutique (7 à 30 jours)
3. Déréférencement des produits non conformes
4. Résiliation définitive du compte vendeur

L'Opérateur se réserve le droit de prendre des mesures d'urgence en cas de manquement grave (contrefaçon, danger pour la sécurité des consommateurs, fraude). En cas de résiliation, les fonds en attente seront versés après déduction des éventuelles créances au titre de commandes en litige.

10. Évolution de la Charte

La présente Charte pourra être modifiée par l'Opérateur. Toute modification substantielle sera notifiée aux artisans au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, conformément au règlement P2B.