Version 1.0 — Date d'entrée en vigueur : à compléter lors de la publication

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Le Local des Artisans, accessible à l'adresse le-local-des-artisans.com, éditée par Le Local des Artisans, SAS au capital de 1000, immatriculée au RCS de [À compléter] sous le numéro [À compléter], siège social : [À compléter].

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Description du service

Le Local des Artisans est une marketplace dédiée aux artisans et créateurs français. La Plateforme permet :

• Aux Artisans/Vendeurs : de créer une boutique en ligne, de publier et vendre leurs créations artisanales, de gérer leurs commandes et de percevoir le paiement de leurs ventes.
• Aux Acheteurs : de découvrir, rechercher et acheter des produits artisanaux fabriqués en France, de communiquer avec les artisans et de suivre leurs commandes.

Article 3 — Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès à Internet sont à la charge de l'utilisateur.

L'Opérateur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent survenir.

Article 4 — Inscription

4.1 — Acheteurs

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure disposant d'une autorisation parentale. L'Acheteur fournit une adresse email valide et crée un mot de passe sécurisé. Il s'engage à fournir des informations exactes.

4.2 — Vendeurs/Artisans

L'inscription en tant que Vendeur est réservée aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide. Le processus d'inscription comprend :

1. Création du compte et de la boutique
2. Vérification du numéro SIRET via l'API INSEE
3. Acceptation des CGV, CGU et de la Charte des Artisans
4. Configuration du compte de paiement Stripe Connect
5. Validation du dossier par l'Opérateur

L'Opérateur se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne respecterait pas les critères de la Plateforme.

Article 5 — Obligations des utilisateurs

5.1 — Obligations générales

Tout utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam ou de sollicitation commerciale non autorisée

5.2 — Obligations des Vendeurs

En plus des obligations générales, les Vendeurs s'engagent à :

• Respecter la Charte des Artisans de la Plateforme
• Proposer uniquement des produits fabriqués artisanalement
• Fournir des descriptions exactes et des photos fidèles de leurs produits
• Respecter les délais de traitement et d'expédition annoncés
• Répondre aux sollicitations des Acheteurs dans un délai raisonnable
• Respecter leurs obligations fiscales et déclaratives
• Maintenir à jour leurs informations légales (SIRET, adresse…)

Article 6 — Contenu utilisateur

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur la Plateforme (textes, images, avis, messages). Tout contenu contraire aux lois en vigueur, aux présentes CGU ou à la Charte des Artisans pourra être supprimé sans préavis.

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à l'Opérateur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et de représentation de ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme et de sa promotion.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (structure, design, code source, logos, textes, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Opérateur.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Messagerie et communication

La Plateforme met à disposition un système de messagerie interne permettant aux Acheteurs et Vendeurs de communiquer. Les échanges via la messagerie doivent rester courtois et en lien avec les transactions ou produits de la Plateforme. Il est interdit d'utiliser la messagerie pour :

• Réaliser des transactions en dehors de la Plateforme
• Communiquer des informations de contact dans le but de contourner le système de paiement
• Envoyer du contenu promotionnel non sollicité

Article 9 — Avis et évaluations

Les Acheteurs peuvent laisser des avis sur les produits achetés et sur les Vendeurs. Les avis doivent être honnêtes, basés sur une expérience réelle et respectueux. L'Opérateur se réserve le droit de supprimer tout avis qui serait manifestement abusif, diffamatoire ou sans rapport avec l'objet évalué.

Article 10 — Suspension et résiliation

L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, le compte de tout utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU ou de la Charte des Artisans
• Activité frauduleuse ou suspicion de fraude
• Non-paiement des sommes dues
• Plaintes répétées d'autres utilisateurs
• Inactivité prolongée (plus de 12 mois sans connexion)

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le support à contact@le-local-des-artisans.com. La suppression entraîne la perte définitive des données associées au compte, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 11 — Responsabilité de l'Opérateur

L'Opérateur met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Sa responsabilité est limitée à la fourniture des services d'intermédiation tels que décrits dans les présentes CGU.

L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, notamment en cas d'interruption, de dysfonctionnement, de virus informatique ou de perte de données.

Article 12 — Signalement de contenu illicite (DSA)

Conformément au Digital Services Act (Règlement (UE) 2022/2065), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il considère comme illicite. Les signalements peuvent être effectués :

• Via le bouton « Signaler » disponible sur chaque contenu
• Par email à : contact@le-local-des-artisans.com

L'Opérateur s'engage à accuser réception du signalement, à l'examiner avec diligence et à informer le signalant de la suite donnée dans un délai raisonnable.

Article 13 — Protection des données

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 14 — Modification des CGU

L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Conformément au règlement P2B (UE 2019/1150), les Vendeurs professionnels seront informés de toute modification au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence territoriale.

Article 16 — Contact

Le Local des Artisans
[À compléter]
Email : contact@le-local-des-artisans.com
SIREN : [À compléter]